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La Sàrl
Avantages de la Sàrl
• Capital : le capital minimum à libérer à la constitution de la société est de 20'000.-. C’est un capital moins élevé que la Société Anonyme. Il est cependant à libérer entièrement à la constitution de la Sàrl. Ce capital peut être un apport en nature (en stock, en immobilier, en compte clients, etc.), ce qui représente cependant quelques inconvénients (voir plus bas).
• Responsabilité : elle est limitée au capital social entièrement libéré, soit 20'000.-.
• Raison sociale : contrairement à l’entreprise de droit privé (indépendant, nom propre, raison individuelle), le choix du nom de la société – ou raison sociale – est libre. Cependant, le terme « Sàrl » doit obligatoirement figurer à la suite du nom de l’entreprise.
• Fondation : un entrepreneur seul peut désormais fonder une Société à Responsabilité Limitée, Sàrl. Principe en vigueur depuis 2008, suite aux modifications du droit des sociétés dans le Code des Obligations (NB : c’est aussi le cas pour une SA).
• Impôt : la scission des bénéfices peut permettre de ralentir et de limiter la progressivité de l’impôt. Le salaire du gérant de la Sàrl étant considéré comme une charge pour la société, ce qui permet une réduction d’impôts ou en tout cas, suivant les situations, un maintient de ceux-ci.
• Vente de parts sociales : les bénéfices qui en proviennent ne sont pas imposables. Cependant, la vente de parts nécessite obligatoirement le passage devant un notaire et entraîne ainsi des émoluments pouvant se révéler être – suivant les cas – plus élevés que le bénéfice lui-même !
Inconvénients de la Sàrl
• La fondation : elle occasionne des frais de constitution plus élevés que la raison individuelle (actes officiels et authentiques, enregistrement auprès du registre du commerce).
• Publicité : les organes, le capital et les parts sociales de la société peuvent être consultés librement dans le registre du