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La rémunération - economie

903 mots 4 pages
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Partie 1 : Le Droit du travail

Chapitre 6 : La rémunération

Les composants du salaire

Le salaire de base

• C’est la rémunération principale du salarié/travail qui est versé par l’employeur en contre partie du travail fourni • Il doit respecter la règle du SMIC (salaire minimum légal) ou le salaire minimum conventionnel (qui est forcément supérieur au SMIC et est prévu par la convention collective) • Le salaire est déterminé lors de l’embauche • Loi de 1978 qui a instauré la mensualisation → Forfait mensuel quelque soit le nombre de jour travailler pendant le mois (qu’importe le nombre du jour du mois • Le salaire au temps → dépend du nombre d’heures travaillées par l’employé dans l’entreprise • Le salaire au rendement → déterminé par la quantité d’opérations réalisées par l’employé dans l’entreprise • Le salaire variable → déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisée par le salarié (en général commercial, VRP, vendeur)

Les compléments du salaire de base

• Les gratifications (cf. document 1p.28) • Les avantages en nature (logement, voiture de fonction, les NTIC (téléphones portable, ordinateur)) → soumis à impôt • Les primes → primes obligatoires (prévues dans le contrat de travail ou la convention collective) ou primes facultative (pénibilité, salissure, rendement, ancienneté, risque, 13ème ou 15ème mois)

L’épargne salariale

• L’intéressement → vise à récompenser le personnel pour des améliorations constatées en matière de productivité et qualité du travail. Il n’est jamais imposé par la loi mais peut être négocié dans toute entreprise pour récompenser le personnel • La participation aux résultats de l’entreprise → ordonnance de 1967, loi de 1990 avec modification en mars 2005 → Participation obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Tous les membres du personnel, sauf les intérimaires, bénéficient de la participation qui est définit par un accord de participation → Constitution par les

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