-------------------------------------------------
LA RESPONSABILITE PENALE

INTRODUCTION

La responsabilité pénale est l’obligation de répondre d’une infraction pénale devant la justice et d’en assumer les conséquences pénales, c'est-à-dire de réparer le trouble causé à l’Ordre Public (=société).

La responsabilité pénale se distingue par opposition à la responsabilité civile, qui est, à l’inverse, l’obligation de réparer un dommage causé par son propre fait à une victime, en dommages et intérêts.

I. Les personnes responsables

A. Les personnes physiques

Ce sont les êtres humains sujets de droit.
L’art 121-1 du Code Pénal dispose « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », plus concrètement cet article pose le principe de la responsabilité personnelle.
On ne peut donc être responsable que pour ce qu’on a personnellement fait.
En droit pénal, la personne physique pénalement responsable peut revêtir deux qualités :

* L’auteur de l’infraction : il est régit à l’art 121-4 du code pénal, c’est la personne qui a commit ou tenté de commettre les éléments constitutifs de l’infraction.
L’auteur est évidemment responsable pénalement et devra répondre de ses actes.

* Son complice : il est régit à l’art 121-7 du code pénal, c’est la personne qui par son aide ou assistance facilite la préparation ou la consommation de l’infraction.

Pour que le complice soit reconnu responsable il doit : * avoir participé à un acte matériellement punissable c'est-à-dire un acte DELICTUEUX. (exemple : le vol entre époux/épouse n’est pas un acte punissable donc la complicité ne sera pas punissable non plus) * avoir aidé, assisté ou provoqué à la commission de l’infraction INTENTIONNELLEMENT et antérieurement à la commission de l’infraction.
Exemple : un prêt de voiture à quelqu’un qui a bu => complice responsable.

La sanction de la complicité est prévu à l’art 121-6 du code pénal « sera puni comme l’auteur le complice »