Il Existe Trois Sortes De Responsabilit

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Il existe trois sortes de responsabilité : celle du fait personnel, celle du fait d’autrui et celle du fait des choses. 1°°La responsabilité du fait personnel trouve son fondement dans les articles 77 et 78 du DOC ; en vertu de l’article 77, « tout fait quelconque de l’homme qui, sans l’autorité de la loi, cause sciemment et, volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe. Toute stipulation contraire est sans effet ».
L’article 78 ajoute que « chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu’il a causé, non seulement par son fait mais par sa faute, lorsqu’il est établi que cette faute en est la cause directe. Toute stipulation contraire est sans effet. La faute consiste, soit à faire ce dont on est était tenu de s’abstenir, sans intention de causer un dommage ».

A la lecture des articles 77 et 78 DOC on remarque que le système juridique marocain est basé sur une responsabilité où la faute de l’auteur du dommage joue un rôle déterminant dans l’indemnisation de la victime.
La faute est donc la condition préalable de la responsabilité du fait personnel. Il faut nécessairement une faute dûment prouvée pour que cette responsabilité soit engagée. Telle qu’elle peut se dégager des dispositions et application du DOC et telle qu’elle est interprétée par la jurisprudence implique deux éléments : un élément objectif, l’illicéité, la violation d’un devoir et un élément subjectif, l’imputabilité de cette violation.
2°° La responsabilité du fait d’autrui repose sur le principe que l’on est responsable non seulement du dommage que l’on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre.
Ainsi, en vertu de l’article 85 dudit dahir (DOC) :
« Le père, la mère et les autres parents ou conjoints répondent des dommages causés par les insensés et autres infirmes d'esprit, même majeurs, habitant avec eux,

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