Sujet : La responsabilité personnelle du préposé

Les articles 1382 et 1383 du code civil consacrent un principe de responsabilité du fait personnel. En effet chacun doit réparer tout fait qui cause un dommage à autrui selon l’article premièrement cité. Cependant les évolutions législative et jurisprudentielle permettent d’échapper à cette responsabilité dans certains cas. Selon l’article 1384, certaines personnes peuvent être responsables du fait d’autrui et donc permettre à autrui d’échapper à sa responsabilité personnelle. L’alinéa 5 de l’article 1384 du Code Civil prévoit la responsabilité du commettant du fait de son préposé. En application de ce texte, le préposé ne doit plus répondre juridiquement de ses actes. Mais ce mécanisme de suppression de la responsabilité du fait personnel apparait comme dangereux, c’est pourquoi la jurisprudence exige la réunion de plusieurs conditions cumulatives. La première est l’exigence d’un lien de préposition. Pour que le préposé ne soit pas responsable, le commettant doit avoir le droit de donner, au préposer, des ordres ou des instructions sur la manière de remplir les fonctions dans lesquelles il est employé. Ce pouvoir peut se matérialiser sous la forme d’un contrat de travail, on parle alors de lien de subordination. Cependant, le contrat de travail n’est pas une condition nécessaire, la responsabilité du préposé est écartable dès l’existence d’un pouvoir d’autorité exercé pour l’accomplissement d’une mission. La seconde condition est l’exigence d’un fait dommageable, générateur de responsabilité, du préposé. Le plus souvent celui-ci se caractérise par une faute. Une simple faute objective suffit pour engager la responsabilité. La responsabilité personnelle du préposé semble disparaitre sous la large portée de cet article 1384 alinéa 5 du Code Civil et laisse place à une responsabilité du commettant.
Dans quelle mesure le préposé peut-il, encore, engager sa responsabilité personnelle ?
La responsabilité