Sur la responsabilité des Etats

Au-delà des travaux sur la responsabilité des Etats menés par la Commission du droit international des Nations Unies qui ont abouti à un projet qui vise à être complet et exhaustif sur les règles de cette responsabilité, mais qui reste toutefois un document pas contraignant faute de son adaptation par un organe international capable de rendre des décisions contraignantes, nous allons discuter la responsabilité internationale des Etats en partant de ses conditions et de ses conséquences.

L’Etat est une entité internationale composée d’un territoire, d’une population qui habite sur ce territoire et d’un gouvernement qui gouverne cette population. Toutefois, pour que cette entité constitue un Etat, il faut surtout un quatrième élément essentiel qui est « la souveraineté ». La souveraineté signifie que l’Etat dispose d’une compétence pleine et exclusive sur son territoire et sur ses ressortissants.
Nous pouvons en déduire que la compétence d’un Etat n’est limitée que par ses engagements internationaux vis-à-vis d’autres Etats et par la coutume internationale. Par ailleurs, selon « le principe de l’égalité souveraine des Etats » comme énoncé dans l’article 2 de la Charte des Nations Unies, tous les Etats sont égaux sur la scène internationale et chaque Etat doit respecter la souveraineté de tous les autres Etats.
Partant, nous pouvons nous demander ce qui va se passer si un Etat ne respecte pas ce principe et s’il commet un fait qui constitue une violation des droits d’un autre Etat.
Evidemment, puisque les Etats sont dans une position totalement différente en droit international, par rapport aux individus en droit interne, la violation par un Etat d’une norme internationale n’aboutira pas au même résultat que la violation par un individu d’une norme interne.
Afin d’examiner ce qui se passe si un Etat commet un fait qui viole ses engagements ou bien une coutume internationale, il conviendrait tout d’abord de parler sous