La responsabilité des professionnels du droit

La responsabilité de l’avocat :
-La responsabilité civile : L’avocat est un professionnel du droit. Il a pour mission de représenter son client en justice en accomplissant des actes de procédure, en effectuant des actes de procédure ou en défendant les intérêts de ses clients, mais également en exerçant une activité de conseil y compris dans un cadre extrajudiciaire mais encore en rédigeant des actes pour son client. La profession d’avocat est très ancienne qui a été profondément réformée au début des années 70 qui déjà avait commencé à supprimer les avoués. Cette profession a été profondément modifiée par une loi du 31 décembre 1990, elle a permis à la profession d’avocat …
Plus récemment encore c’est une loi du 11 février 2004 qui transpose une directive communautaire de 1998 qui a modifié le statut de la profession d’avocat, surtout sur les points suivants : la formation professionnelle, ainsi que surtout le pouvoir normatif du CNB, enfin la confidentialité de la correspondance entre les avocats.
C’est l’article 412 du CPC qui dispose que la fonction d’assistance en justice « emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l’obliger ».
A ce titre l’avocat peut exercer cette mission de conseil sans aucune limitation territoriale et ainsi que devant toutes les juridictions et organes juridictionnels disciplinaire, sous réserve des dispositions propres aux avocats aux conseils. S’agissant des actes de procédure, ce que l’on appelle la postulation, l’avocat est par contre tenu par une compétence territoriale qui est celle du ressort de son barreau. En dehors de celui-ci, il doit faire appel à un autre avocat qu’on appelle normalement l’avocat postulant. Cela sera également vrai le 1er janvier 2012 en cause d’appel. Les avoués disparaissant est pouvant s’ils le souhaitent rejoindre la profession d’avocat. A côté de cette fonction traditionnelle qui certainement la plus connue