LA RESPONSABILITE BANCAIRE
Il est impossible d’échapper à l’importance de la banque. Le banquier dispose d’une importance économique qui pourrait engendrer des abus. Il dispose également de certains pouvoirs aux répercussions importantes : monopole bancaire et mission de service public.
Les relations avec le client et l’exécution de ses fonctions peuvent entrainer des litiges qui auront pour conséquences d’engager la responsabilité du banquier. Le banquier répond des actes et des faits dommageables ou illicites commis dans l’exercice de son activité. Cette responsabilité peut être de nature pénale, c’est alors la preuve même à laquelle est imputée l’infraction qui est exposée à la sanction mais les conséquences pécuniaires à l’égard de la victime éventuelle seront à la charge de la banque (responsabilité du commettant à l’égard des préposés).
Mais ici, c’est surtout de la responsabilité civile qu’il convient de parler. Elle présente une certaine originalité au point de générer une véritable responsabilité professionnelle : la jurisprudence relève le caractère particulier de l’activité de la banque pour déterminer l’étendue de ses obligations et en conséquence apprécier les fautes commises. En tout état de cause, cette responsabilité reste soumise au droit commun de la responsabilité civile. Elle est donc déterminée par la conjonction d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.
§1 : La responsabilité civile du banquier
Elle se fonde sur l’article 118 du cocc c’est-à-dire la violation d’une obligation préexistante, sa nature oblige à réparer le préjudice.
A : la responsabilité du banquier à l’égard de ses clients
Il s’agit d’une responsabilité de nature contractuelle. Elle vise à réparer le dommage prévisible et non imputable à une cause étrangère. La difficulté majeure ici est de déterminer le contenu des obligations assumées par la banque( obligation de moyens ou de résultat voir la location de coffre fort)
1- La faute contractuelle du