Commentaire, com. 8 octobre 2002

« Le pot de terre contre le pot de fer » : voici le ressenti de bien des cautions lorsqu'elles souhaitent contester leur engagement.
Se porter caution est un acte aux conséquences importantes. En cas de défaut de paiement des dettes du débiteur, la personne qui se sera portée caution devra honorer son engagement et payer les dettes du débiteur sur son patrimoine personnel.

Il arrive fréquemment, et surtout en matière commerciale que la banque obtienne de la caution un engagement largement supérieur à ses capacités financières. Lorsque le débiteur sera défaillant, la banque n'hésitera pas à demander à la caution d'exécuter son obligation. La caution qui a un patrimoine très inférieur au montant des dettes pour lesquelles elle s'était portée caution, va essayer d'engager la responsabilité de la banque pour se décharger de son engagement. C'est le cas avec l'arrêt NAHOUN du 8 octobre 2002.

En l'espèce, le président du conseil d'administration et son fils, directeur général de la même société se sont portés caution pour les dettes de cette dernière à concurrence de 23 500 000F. Cette société a été déclarée en liquidation judiciaire. La banque a aussitôt réclamer aux cautions l’exécution de leur engagement, c'est à dire le paiement des dettes. Ces cautions ont mis en cause la responsabilité de la banque en lui reprochant de leur avoir fait souscrire des cautionnements sans rapport avec leurs ressources.
Les cautions ont été déboutées en appel, et se pourvoient en cassation.
Pour se décharger de leur engagement, les cautions peuvent-elles invoquer la responsabilité de la banque qui leur a demandé un engagement disproportionné entre leurs capacités financières et le montant des dettes ?
La cour de cassation juge que l »les cautions dirigeantes n'ont jamais prétendu ni démontrer que la banque avait sur leurs revenus, leurs patrimoines et leurs facultés de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès escompté