Chapitre 4.1 Comment protéger la propriété industrielle ?

I Quelle protection pour l'innovation ?
Étude p120-121

Question n°1:
La valorisation de l'innovation passe par la protection du droit de la propriété industrielle (brevet 20 ans).
En effet, au delà de l'exclusivité dont bénéficie l'innovation à titre de son droit de propriété, la protection est un élément incitateur pour continuer à pratiquer la veille technologique.
Elle sert aussi comme arme économique à l'usage défensif et dissuasif (maintient sur le marché et lutte contre les tricheurs) et comme arme offensive (conquête de nouveau marché).

Question n°2:
Le cas d' Eolage illustre concrètement l'opportunité offerte pour un brevet de se développer et de conquérir de nouveaux marchés. Après une rechercher d'antériorité auprès de l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle, de l'Office Européen des Brevets, ensuite de l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle. La société a déposé un brevet et s'est ainsi ouvert les portes des marchés national et internationales (arme économique)
On peut également noter que la recherche d'antériorité permet de valider le fait que l'entreprise a mis au point un procédé innovant: c'est la veille technologique.

Question n°3:
Le dépôt d'un brevet européen auprès de l'OEB offre une protection simultané de l'innovation sur l'ensemble des pays européens choisi.

Bilan:
La protection de l'innovation représente des enjeux économique et commerciaux très important pour la pérennité de nos entreprises et donc pour nos emplois.La concurrence très vite sur le marché des biens de consommation privilégie les entreprises innovantes.

II Quelle protection pour la marque ?
Étude p122-123

Question n°2:
Lorsque des marques identiques (ex: Mont Blanc) renvoient à des biens et des services qui ne remplissent pas la même fonction économique ou bien à lieu géographique sans confusion possible avec l'appellation d'origine, elles peuvent alors ainsi