le 16/01/12
Prépa CFPN

La propriété du dessus

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment […] » article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789.
Le droit des biens en général, et le droit de propriété en particulier a connu de grandes évolutions au fil du temps. Dans les sociétés primitives, la distinction meubles et immeubles était déjà utilisée. Alors que les biens meubles étaient, du fait de leur faire valeur, susceptibles d'appropriation individuelle, les biens immeubles quant à eux, et le sol notamment avaient une appartenance et un usage collectif. Avec le droit romain survient l'avènement de la propriété individuelle du sol ( loi des XII tables, 451 avt JC ). La propriété du pater familias devient également perpétuelle et par conséquent, transmissible à cause de mort par succession. La notion de proprietas apparaît sous Justinien avec l'idée d'une appartenance personnelle et d'une plénitude des prérogatives sur la chose. Dans l'ancien Droit, les meubles corporels sont considérés comme des biens de faible valeur, « res mobilis, res vilis », d'où un droit de propriété individuel et absolu. En revanche, les immeubles étaient soumis à un régime bien complexe, du fait de leur importance.
La Révolution Française du 14 juillet 1789 marque un grand tournant dans l'histoire du droit de propriété. La propriété individuelle est proclamée droit de l'homme et inscrite dans la Déclaration des droits des l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ceci s'accompagne de la suppression des droits féodaux et de la nationalisation des biens ecclésiastiques. Dans la ligné des conceptions révolutionnaires, le code de Napoléon, marque sa préférence pour la propriété individuelle, elle devient le fondement de toute l'organisation féodale. Son caractère absolu et exclusif y est consacré.
Aujourd'hui le droit de propriété est