LA LOI DU 16 JUILLET 1984
L’ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES CODE DU SPORT

Serge CONESA - 10/01/2009

HISTORIQUE 1/3
• REGLEMENTATION PROFESSIONS ET PRATIQUES SPORTIVES DANGEREUSES:
– Loi de 1948 : guides de montagne – Loi de 1951 : maître nageur sauveteur et surveillance des bassins de natation – Loi de 1963 : éducateur sportif

• 1IERE LOI DE PORTEE GENERALE : «Loi Mazeaud» de 1975

HISTORIQUE 2/3
• Fondements actuels : « Loi Avice » du 16 juillet 1984, modifiée par :
– « Loi Bredin » du 13/07/1992(équipements sportifs) – « Loi Alliot Marie » du 06/12/1993 (sécurité des manifestations sportives) – « Loi Drut » du 06/03/1998 (sécurité des installations sportives) – « Loi Buffet » du 28/12/1999 (sport professionnel) – « Loi Buffet » du 06/07/2000 (dopage) – « Loi Lamour » du 01/08/2003 (fédérations et diplômes)

HISTORIQUE 3/3
• Ainsi que diverses dispositions visant, entre autre, à lutter contre le dopage • Et l’application de diverses directives européennes : • L’ensemble étant rassemblé – dans le Code du Sport (CS)
• Ordonnance 2006-596 du 25 mai 2006 (partie législative du Code du Sport) • Décret 2007-1133 du 25 juillet 2007 (partie réglementaire du Code du Sport)

• Ou bien
– dans le Code de l’Education (CE)

Loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
L’article 1 (abrogé et remplacé par l’article L100-1 du CS) :

• Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. • Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. • La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.

Loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et