LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE

L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.)
L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes.
La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a décrit cette dernière sous la forme d’une pyramide, fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Tout comme l’ordre juridique national et l’ordre juridique international, l’ordre juridique de l’Union européenne reprend la classification pyramidale des normes.
En effet, le droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre c’est-à-dire présentant un certain degré d’organisation et intégré au système juridique des Etats membres (Arrêt 15 juillet 1964 Costa c/ Enel).

L’UE constitue un véritable ordre juridique avec toutes ses composantes : Arrêt CJCE 13 novembre 1964 Commission c/ Luxembourg et Belgique = « en effet, le traité ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s’applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations desdits sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour faire constater et sanctionner toute violation éventuelle ».

Cependant, la question de l’introduction de la hiérarchie des normes dans le droit de l’UE, bien qu’elle soit le reflet d’exigences réelles et importantes, n’a pas suscité le grand intérêt des hommes politiques et des spécialistes.
Ce n’est que par la suite et que de manière indirecte que la hiérarchie des normes a fait l’objet de considérations.

En effet, la conférence intergouvernementale qui négociait le traité de Maastricht avait débattu de la question sur la base d’une proposition