La hausse des frais de scolarité, gay?
Le ministre de la Sécurité publique explique qu'il cherchait à répondre à la demande des citoyens qui demandaient à ce qu'on fasse toute la lumière sur les dérapages dénoncés tout en «préservant l'intégrité du processus de déontologie policière».
Des audiences publiques auraient «nuit à la preuve» pouvant être utilisée dans des procédures contre des policiers qui auraient «transgressé règles disciplinaires, déontologiques et criminelles.»
La commission sera pilotée par l'ex-ministre péquiste et bâtonnier Serge Ménard, l'ex-dirigeante de la CSN Claudette Carbonneau et Bernard Grenier, ex-juge de la Cour du Québec et président de la Société de criminologie. Le rapport devra être déposé avant le 21 décembre 2013. Le processus coûtera environ 400 000 dollars.
La commission ne servira pas à enquêter sur des actions spécifiques de policiers ou de manifestants. C'est le mandat du comité de déontologie policière, a expliqué le ministre. Il rappelle que quelque 200 plaintes ont déjà été déposées. «Je demeure persuadé que la majorité des policiers et policières ont bien agi», a-t-il tenu à dire.
Le mandat s'intéresse autant aux actions des manifestants que des policiers. Il compte quatre volets:
- Analyser les circonstances des manifestations et des actions de perturbation tenues au Québec au printemps 2012
- Identifier les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social et évaluer les impacts des événements du printemps 2012 sur la population
- Dégager des constats s'appuyant sur des faits vérifiables
- Formuler des recommandations
Un site internet sera mis sur pied. Les gens qui désirent témoigner seront invités à le faire par écrit. Ils pourront joindre à leur témoignage des documents audio ou