La comptabilité plurielle ____________________________________________________________

______________________________

THEME 19 : LES FUSIONS DE SOCIETES Mots clefs Apports partiels d’actif, fusions, malus de fusion, prime de fusion, rapprochement d’entreprise, scissions Ce chapitre, présenté sous forme d’une discussion imaginaire, a pour objet de présenter les modalités du suivi comptable des opérations de fusions de sociétés (ou assimilées) en termes de rapprochement d’entreprise. Sur la base d’un exemple schématique, il est notamment commenté les conséquences de l’application du règlement CRC 2004-01. A savoir : la méthodologie de base d’une opération de fusion La méthodologie à suivre en matière de fusion est la suivante : - au niveau de la préparation de la fusion, on recherche le " poids " respectif de chacune des sociétés participant à l'opération (sociétés absorbée et absorbante), à partir de critères financiers et d'autres éléments ; on parle ainsi d'évaluation financière de l'entreprise, et on utilise concomitamment des évaluations basées sur une approche patrimoniale, sur une approche de résultat (valeur de rendement ou valeur de rentabilité par exemple), sur la détermination de la capacité de réaliser un " super bénéfice " par rapport au rendement "normal" des capitaux investis (notion de " goodwill "), par une appréciation comparative des éléments, etc. ; - après négociation entre les parties concernées, on aboutit à la détermination de la parité d'échange, c'est-à-dire au rapport entre la société absorbante et la société absorbée, permettant d'aboutir à une formule de type " 2 actions A contre 3 actions B " (A étant la société absorbante et B la société absorbée) ; - enfin, dans le cadre de la rédaction du traité du fusion, les actifs et les passifs de la société absorbée (transmis à la société absorbante) sont désignés et valorisés, sur la base du respect des termes et des principes comptables ; cette rédaction est indépendante de celle opérée