Trame d’un cahier des charges transport
1. Présentation du marché, champ d'application, conditions requises (certification ISO par exemple) 2. Définitions (elles permettent d'éviter tout quiproquo ultérieur) 3. Quantification des flux , clauses de flexibilité et de réactivité 4. Qualité : mesures des performances et objectifs, traçabilité des véhicules et des produits, conservation des documents 5. Informations et documents à fournir au transporteur, sous quelle forme : qui rédige entre autres la lettre de voiture ? 6. Modalités d'exécution et conditions de transport, en particulier les reprises des emballages réutilisables et les conditions de vérification des températures lors des chargements et des déchargements 7. Estimation des temps nécessaires afin d'exécuter les différentes tâches 8. Clause d'indemnisation par le transporteur en cas de perte, avarie ou retard 9. Pénalités dues par le transporteur en cas de dépassement des temps dû à son fait : attention à respecter le principe de réciprocité 10. Force majeure : effets et conséquences 11. Sous-traitance autorisée ou non 12. Conditions de travail : pénalités et contreparties relatives aux accidents de travail, lutte contre le travail dissimulé, formation du personnel 13. Lutte contre la pollution : émission des gaz à effet de serre, bilan carbone... 14. Établissement des statistiques, des factures et autres documents administratifs 15. Assurance 16. Prix du transport permettant une juste rétribution du prestataire et références choisies pour qu'il puisse évoluer, en particulier la référence gazole Prix des prestations annexes s'il y a lieu 17. Délai de paiement et modalités 18. Modification du contrat : conditions, préavis 19. Durée du contrat, prolongation ou dénonciation : conditions et préavis 20. Confidentialité

21. Clauses diverses 22. Tribunal compétent en cas de litige ou instance d'arbitrage et de conciliation Documents joints1 — protocole de sécurité — lieu de chargement et horaires de