La discrimination

964 mots 4 pages

Document n°1Titre : La protection contre la discrimination
Source: www.travail-solidarite.gouv.fr
Date: 22 janvier 2013

Idée générales: fiche détaillée et réponses sur différentes questions sur les discriminations.

Document n°2 Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche
Source : http://www.liberation.fr
Date: 27 juin 2012

Idée générale: Le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) a condamné deux responsables de l’enseigne hard-discount Lidl à six et quatre mois de prison avec sursis pour avoir refusé d’embaucher une jeune femme étrangère.

Sujet de l'étude:

Mon étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

La discrimination ne devrait pas exister chacun et comme il est, il ne faut pas juger les gens sur leurs manières, leurs origines, leurs couleurs de peaux, leurs handicapes ou même sur leurs sexe.

Des exceptions existent cependant, et peuvent parfois se rapporter au sexe ou à l'âge du candidat recherché. L'appartenance à l'un ou l'autre sexe peut déterminer dans certains cas l'exercice d'un emploi.
En effet, un poste peut être expressément réservé à une femme ou un homme par rapport à la nature des fonctions.
Par exemple le mannequinat est souvent réservé aux femmes ; de même que l'emploi de personnel féminin est interdit pour certains travaux dangereux.
Aussi, l'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge reste interdit dans certains cas.

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Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.….

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