la discrimination a l'embauche

283 mots 2 pages

la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche

Analyser les documents: page 21 et 22

Document n°1Titre : La protection contre la discrimination
Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr
Date: 201

Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations

Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche
Date: 22/02/ 2010Source: Alain Piriou/Liberationtoulouse

Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche en raison de l' origine

Sujet de l'étude:

L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Problématique:

comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

La discrimination ne devrait pas exister chacun et comme il est, il ne faut pas juger les gens sur leurs manières, leurs origines, leurs couleurs de peaux , leurs handicapes..

Toute décision de l'employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d'ordre personnel.

Annonce du plan:

Principe de non-discrimination à l'embauche définition de la discrimination à l'embauche
Différences de traitement tolérées sanctions encourues
1- Principe de non-discrimination à l'embauche

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert.
Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit.
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en... [à

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Principe de non discrimination à l’embauche : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Mais l'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. 2. Définition de la discrimination à l’embauche : Action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs (Voire l’article de loi n°2012-954). Discrimination directe :….

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La non-discrimination à l’embauche La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. Nous pouvons nous poser comme question : Comment pouvons-nous lutter contre la discrimination à l’embauche ? A travers cette étude nous allons tout d’abord nous allons analyser la non-discrimination à l’embauche, ensuite nous allons parler du cadre juridique et enfin nous allons expliquer les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. Le principe de la non-discrimination….

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