La cause, évolution ou disparition ?
La notion de « cause » a été fortement débattue par la doctrine et ceci depuis son apparition au Moyen-âge où la cause fut érigée avec le consentement, en condition essentielle de validité de la convention, permettant ainsi un contrôle du but poursuivi par les parties, dans un souci de moralisation du contrat devant satisfaire à un principe de justice commutative.
Suite à l’influence des écrits de Domat les rédacteurs du code civil ont incorporé la notion de cause dans le code civil, que l’on retrouve aux articles 1108 et 1131 et suivants du code civil.
Bien qu’elle soit érigée par le code civil et plus particulièrement par l’article 1108 comme condition essentielle de la validité du contrat la cause n’est pas définie par le code civil, on peut la définir comme la raison d’être de l’engagement des contractants on peut ainsi dire que la motivation de la volonté c’est la théorie de la cause.
De quelle manière la cause est-elle amenée à évoluer ?
La notion de cause est complexe à appréhender ainsi nous verrons d’abord comment celle-ci peut être définie et a évolué (I) jusqu’à aujourd’hui et quel avenir lui est réservé (II)
I/ Notion de cause et évolution
A- Une définition complexe de la cause
On reconnait dans notre droit moderne, 2 sens différents au mot « cause » :
La cause efficiente : c’est la source du rapport d’obligation. Le contrat est la source du rapport d’obligation entre le créancier et le débiteur. La cause de l’obligation contractuelle c’est le contrat lui-même.
La cause finale : La cause finale est la raison de l’engagement du débiteur. C’est le pourquoi de l’obligation. C’est encore la volonté d’atteindre un but. Les textes qui évoquent la cause retiennent cette conception, celle de cause finale.
Comme bien souvent, lorsque nous avons une notion importante, le code civil n’a pas défini la cause. De ce fait, lorsqu’il n’y a pas de définitions légales il y a d’importants