OBLIGATIONS

 Obligations classiques

Les capitaux apportés par les associés ne suffisent pas à assurer le financement de l’ensemble des besoins de l’entreprise, et la société pour assurer son expansion doit faire appel à des capitaux extérieurs.
Parmi les différentes solutions qui lui sont offertes, la société peut, si sa forme juridique et sa taille le lui permettent, recourir à l’émission d’un emprunt obligataire.

Contrairement à l’actionnaire, l’obligataire est donc un simple prêteur et en tant que tel, il court beaucoup moins de risques que l’actionnaire car il sera remboursé de sa mise avant lui, si la situation de l’entreprise le lui permet.
Tout comme l’actionnaire, l’obligataire a des droits attachés à sa qualité de créancier particulier.
 Droit à un intérêt
Ce taux est en général fixe ou lié à un index précis ou réglementé (taux du marché monétaire par exemple) mais il ne doit être en aucun cas lié aux résultats de la société émettrice.
L’intérêt payé doit être versé chaque année à la même date et ceci quels que soient les résultats de l’exercice concerné.
 Droit au remboursement du montant souscrit
L’obligataire a droit au remboursement de la somme prêtée à des conditions déterminées lors de l’émission.

Le remboursement peut se faire de trois manières : in fine c'est-à-dire remboursé intégralement à l’échéance, par annuités constantes ou par amortissement constant.

 Droit de céder ses titres sur le marché secondaire en fonction de l’évolution des taux d’intérêt (plus ou moins value)

 Droit de participer aux assemblées d’obligataires

 Obligations spécifiques

• Obligations convertibles en actions : le porteur de ce type d’obligations peut devenir actionnaire de la société en échangeant son titre soit à une date déterminée soit à tout moment tant qu’il n’a pas été remboursé. L’obligataire a donc le choix d’exercer ou non l’option de conversion.

• Obligations assimilés du Trésor (par assimilation) : leur particularité