Information importante (à effacer dans le courrier final) :
Pour mémoire : Voir Article 99 § 2 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011.
Uniquement pour les marchés de travaux (et services et fournitures si le csc l’a rendu d’application) passés par adjudication pour autant qu’au mois quatre offres aient été déposées par des soumissionnaires sélectionnés.
Obligation d’envoyer ce courrier à tout soumissionnaire dont l’offre s’écarte d’au moins 15 % en dessous de la moyenne des montants des offres déposées par les soumissionnaires, qu’elles soient régulières ou non, pour vérifier l’anormalité présumée du montant total de l’offre.
Pour le calcul de la moyenne, voir article 99 § 2.
En présence d’une offre exigeant la vérification de l’anormalité présumée de son montant total suivant le calcul de la moyenne, le pouvoir adjudicateur :
1° soit motive dans la décision d’attribution du marché que le montant total de l’offre ne présente pas de caractère anormal.
2° soit invite le soumissionnaire à fournir les justifications nécessaires comme prévu à l’article 21, §3, alinéas 2 à 4. Si après examen de ces justifications, le montant total de l’offre est effectivement considéré comme anormal ou en l’absence de justifications dans le délai imparti, l’offre est irrégulière.

Lorsque l’offre présentée pour un marché de travaux est écartée en vertu des paragraphes 1er ou 2, le pouvoir adjudicateur informe la Commission d’agréation des entrepreneurs, dans les quinze jours de la conclusion1 du marché. Il communique en outre à celle-ci les noms des soumissionnaires n’ayant pas fourni les justifications nécessaires dans le délai imparti.

XXère/ème Direction
Service ….. N/réf.: AA/20xx/…
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de
………………..
( : 02/000.00.00
Ê : 02/000.00.00 mail : Ixelles, le ANNEXES :

OBJET :
Marché public de travaux – fournitures – services (au choix) n°……(préciser le n°