Itinérance de Free Mobile : la balle est désormais dans le camp de l’Arcep

9/10/15
Dans une décision le Conseil d’Etat estime que l’Arcep, le régulateur des télécoms, a eu tort de refuser de réexaminer les conditions d’accès à l’itinérance de Free sur le réseau d’Orange. Il ne se prononce cependant pas sur un quelconque problème posé par l’itinérance.

Le très sensible sujet de l’itinérance entre Orange et Free resurgit. Le Conseil d’Etat vient en effet de taper sur les doigts de l’Arcep, le régulateur des télécoms, lui reprochant de s’être déclaré incompétent pour examiner le fameux contrat d’itinérance, signé en 2011, qui permet à Free d’accéder au réseau de téléphonie mobile 2G et 3G d’Orange.
Le Conseil d’Etat donne ainsi raison à Bouygues Telecom qui demande depuis trois ans à l’Arcep de s’emparer du dossier. L’opérateur s’appuie sur un avis de l'Autorité de la concurrence datant de 2013 et qui invite l’Arcep à s’exprimer sur le contrat d’itinérance entre Free et Orange, demandant une extinction par plaques, puis un arrêt définitif en 2018.
Mais le régulateur des télécoms a toujours refusé, car selon lui, il s’agit d’un contrat privé entre deux entreprises. Il s’estime donc incompétent. Faux, rétorque le Conseil d’Etat pour qui l’Arcep a « méconnu l’étendue de ses pouvoirs » et « commis une erreur de droit ». Il considère ainsi que l’Arcep a bien le pouvoir de réexaminer les conditions d’accès à l’itinérance de Free sur le réseau d’Orange, s’il le souhaite.

Camouflet
C’est donc un camouflet pour l’Arcep qui, sous la présidence de Jean-Ludovic Silicani, a refusé d’intervenir sur l’itinérance. Cela signifie que le régulateur des télécoms, désormais piloté par Sébastien Soriano, va devoir s’y atteler dans les semaines qui viennent.
Mais, à vrai dire, en pratique, cela ne change pas grand chose. Car a déjà donné de nouveaux pouvoirs à l’Arcep depuis août dernier concernant les accords de partage de réseaux mobiles entre opérateurs. Elle lui permet de