Les incitations à l’investissement
La nouvelle loi n° 360 sur le développement de l’investissement (16/08/2001) divise le Liban en 3 zones d’investissement: 11.1 Zone A
Ce sont les régions qui bénéficient des exemptions, réductions et facilités suivantes:
1. Permis de travail de toutes les catégories, nécessaires exclusivement à la réalisation d’un projet défini et pour autant que la proportion de deux nationaux libanais pour un étranger soit respectée et que tous les employés soient inscrits à la CNSS.
2. Exemptions de l’impôt sur le revenu pendant deux ans à partir de la date de la cotation des actions à la
Bourse de Beyrouth, à condition que les actions réelles constituent 40% au moins du capital de la société.
11.2 Zone B
Ce sont les régions qui bénéficient des exemptions, réductions et facilités suivantes:
1. Permis de travail de toutes les catégories, nécessaires exclusivement à la réalisation d’un projet défini et pour autant que la proportion de deux nationaux libanais pour un étranger soit respectée et que tous les employés soient inscrits à la CNSS.
2. Exemptions de l’impôt sur le revenu pendant deux ans à partir de la date de la cotation des actions à la Bourse de Beyrouth, à condition que les actions réelles constituent 40% au moins du capital de la société. Cette période d’exemption vient s’ajouter à celles dont la société bénéficie déjà.
3. Allègement de 50% sur une période de 5 ans de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la distribution des dividendes liés au projet. La réduction doit s’appliquer à partir de la date - définie par les dispositions de la loi - du début d’exploitation du projet. Au cas où l’investisseur bénéficierait déjà des exemptions susmentionnées relatives à la cotation des actions à la Bourse de Beyrouth, la réduction s’applique dès l’expiration de la période d’exemption.
11.3 Zone C
Ce sont les régions qui bénéficient des exemptions, réductions et facilités suivantes:
1. Permis de travail de toutes