Intercap

1276 mots 6 pages

Veuillez envoyer une copie signée de ce document par fax ou par courriel à : Claude A. Côté, directeur, FUSIONS & ACQUISITIONS Télécopieur : (514) 384-9004 Courriel : claudeacote@intercapinc.com

Dossier Intercap ITS :

ENTENTE DE CONFIDENTIALITE ET ENGAGEMENT
Cette ENTENTE DE CONFIDENTIALITE ET ENGAGEMENT (« l’Entente ») définit les termes et conditions de la divulgation au signataire de cette Entente (le « Signataire») par Intercap Inc., une compagnie dûment incorporée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (“Intercap”), d’information confidentielle au sujet du dossier Intercap indiqué ci-dessus concernant une certaine compagnie (la « Compagnie ») et ses affaires, aux fins d’évaluer l’achat de, ou un investissement dans, la Compagnie (le « But »). 1. DEFINITIONS
(A) Information Confidentielle (« IC ») inclut toute information, sous forme écrite ou orale, rapports, données ou documents de la Compagnie ou des actionnaires de la Compagnie divulguée par Intercap au Signataire, incluant le nom, les coordonnées et le type d’affaires de la Compagnie ainsi que la connaissance du fait que la Compagnie envisage une vente ou un investissement. (B) Exclusions. L’IC n’inclut aucune information (i) qui est ou devient publique sans aucun bris de cette Entente par le Signataire (ii), qui est en possession du Signataire avant la divulgation de celle-ci par Intercap à celui-ci ; (iii) qui est obtenue de bonne foi par le Signataire d’une tierce partie n’ayant pas d’obligation de confidentialité envers la Compagnie ou Intercap ; (iv) qui est créée indépendamment par le Signataire sans utilisation de l’IC ; ou (v) que le Signataire doit divulguer pour obéir à un ordre valide d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale, pour autant que le Signataire fasse des efforts diligents et raisonnables pour en limiter la divulgation et notifie promptement Intercap par écrit afin qu’Intercap et/ou la Compagnie puissent bénéficier d’une période raisonnable de temps

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Interphila
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D’ENTRETIEN TELEPHONIQUE CREDIT AGRICOLE Bonjour, M X, Anne-Sophie LELIEVRE Crédit Agricole Cours Clemenceau. Vous étés M X ? Je vous téléphone de la part de votre conseiller M Y. OUI OBJECTIONS M Y souhaite prendre RDV avec vous afin de faire un point sur votre situation bancaire mais aussi pour faire fructifier votre argent. OUI OBJECTIONS….

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Dans les deux maisons, on trouve des inventions créées d’une part par la sorcière dans la mécanique du cœur comme des prothèses en différents matériaux « j’entends un client se plaindre de la rouille dans sa colonne vertébrale » et d’autre part par le scientifique dans Edward aux mains d’argent comme des énormes machines avec des grands rouages. Les particularités physiques des personnages principaux : Jack et Edward ont tous les deux un élément physique artificiel. Pour Jack, c’est le cœur en bois et pour Edward ce sont les mains en argent (ciseaux). La famille : Jack a été abandonné par sa mère à la naissance à cause de son handicap physique et a été recueilli par Madeleine.….

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Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 1134 et 1142 du code civil, ensemble les articles 4 et 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la partie envers laquelle un engagement contractuel n'a point été exécuté a la faculté de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsque celle-ci est possible ; que le prononcé de mesures d'interdiction et de retrait, sous astreinte, destinées à assurer une telle exécution et le respect des engagements souscrits, entre dans les pouvoirs des juges du fond tenus de trancher le litige, tel que déterminé par les prétentions des parties, conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que par contrat du 7 février 2005, la société Michel Lafon publishing (Michel Lafon) a cédé à la société Librairie générale française (LGF) le droit d'exploiter dans la collection du "Livre de Poche", pour une durée de cinq ans, l'oeuvre de Ian Y... et Dustin Z... intitulée "La règle de quatre", s'interdisant, pendant la durée du contrat, de publier ou de laisser publier cet ouvrage dans une collection à grande diffusion dont le prix de vente ne serait pas au moins deux fois et demi supérieur à celui du livre de poche ; qu'ayant appris qu'en dépit de ses engagements la société Michel Lafon s'apprêtait à commercialiser l'ouvrage dans une collection do nt le prix n'excédait pas 10 euros, la société LGF l'a assignée en référé en interdiction, sous astreinte de la poursuite des actes de commercialisation et en retrait de la vente des exemplaires mis sur le marché ; que le juge des référés ayant renvoyé l'affaire au fond, par application de l'article 811 du nouveau code de procédure civile, le tribunal de grande instance a accueilli la demande ; Attendu que pour annuler la décision des premiers juges et débouter la société LGF de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce qu'en interdisant à la société Michel Lafon la poursuite de la commercialisation de l'ouvrage litigieux, alors qu'aux….

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Boulonne Savannah Vendeuse en boutique spécialisée Année 2015 1) Progression : Historique du magasin. 1969 : Le groupe Leclerc connaît une scission. Edouard Leclerc et….

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Comment répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises tout en gérant un vivier d’intérimaires en recherche d’activité professionnelle. Sommaire Introduction . ……………………………………………………………………………………………7 Présentation de l’entreprise……………………………………………………………………..8 1.1 Contexte……………………………………………………………………………………8 1.1.1 Les origines du travail temporaire 1.1.2 Cadre juridique du travail temporaire 1.1.3 Evolution du marché 1.1.4 Le recours à l’intérim 1.2 Le concept Temporis 1.2.1 Les origines de la franchise Temporis 1.2.2….

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Et la Cour de cassation, dépassant la lettre du texte, mais soucieuse de l’interpréter en fonction de son esprit, a même décidé que la résiliation du contrat d’assurance du logement était un acte soumis à l’article 215 du Code civil. Cette exigence du double consentement peut créer des situations de blocage, lorsque le désaccord s’installe. Le juge est investi d’une mission de régulation, en autorisant un époux à agir seul, dès lors que l’acte envisagé par l’un, et refusé par l’autre, est conforme à l’intérêt de la famille. L’acte interdit est sanctionné par la nullité relative qui peut être exercée par celui des époux dont le consentement était requis ; l’action se prescrit par un délai d’un an à compter du jour où il a eu connaissance de l’acte. Pour autant, le logement n’est pas insaisissable ; les créanciers des époux peuvent solliciter l’inscription d’une hypothèque judiciaire pour garantir leurs créances ou en poursuivre la vente forcée, même si la dette a été souscrite par un époux seul.….

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La chute de l’URSS en décembre 1991 et la fin de la Guerre froide qui lui est concomitante laissent une alternative : - une domination sans partage des E-U devenus les « gendarmes du monde » - une reprise en main des questions internationales par l’ONU Après l’effondrement de l’URSS, le capitalisme devient le modèle à imiter. Il s’affirme à travers la création (Organisation Mondiale du Commerce) ou le renforcement (Fonds Monétaire International) d’organismes impactant le système monde. L’UE se dote d’une monnaie unique et d’une constitution politique (Traité de Maastricht en 1993)….

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Le contexte de travail à la Banque de la Réunion Le front office Il est composé de commerciaux : les conseillers particuliers et conseillers professionnels et comprend également la surface d’accueil des clients. Les conseillers traitent beaucoup d’administratif, ce qui leur laisse moins de temps commercial. Le relais d’information transversale, entre les différents services se fait parfois difficilement malgré un bon système de communication interne (logiciel Lotus). Concernant la formation initiale, c'est-à-dire un temps consacré à l’apprentissage des techniques de vente et à l’utilisation du logiciel bancaire SAB BR 400, il n’en existe pas de réelle.….

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