Informations paie

3022 mots 13 pages
Le contenu d'une fiche de paie

|Ce n'est pas toujours facile de comprendre sa fiche de paie et un mode d'emploi s'avère toujours utile. |

Une fiche de paie régulière

Le bulletin de paie doit être remis à tout salarié à chaque paiement de son salaire. Cette fiche de paie n'a pas besoin de revêtir une forme particulière mais seulement des mentions obligatoires.

Les mentions obligatoires

Les mentions exigées sont :

|le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la |le montant de la somme effectivement reçue par le salarié (" net à |
|désignation de l'établissement dont dépend le salarié ; |payer ") et la date de paiement de cette somme ; |
|la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les |les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante, |
|cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces |lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de |
|cotisations sont versées et, pour les employeurs inscrits au |paie considérée ; |
|répertoire national des entreprises et des établissements, le | |
|numéro de la nomenclature des activités économiques (code de | |
|l'activité principale exercée) caractérisant l'activité de | |
|l'entreprise ou de l'établissement ; | |
|le cas échéant, l'intitulé de la convention collective de branche |le cas échéant, la nature et le montant des accessoires soumis à |
|applicable au salarié ou, à défaut, la référence au code du travail|cotisations (prime de rendement, d'ancienneté, de bilan, |

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