indivisibilité

4551 mots 19 pages
Si l'on en croit M. Moury, « la seule unanimité qui se puisse faire autour du concept d'indivisibilité a trait à son caractère obscure et fuyant. Sans aller jusqu'à parler d'un labyrinthe, image évoquée par Dumoulin, […] l'on s'accorde à le tenir pour l'un des plus confus, à tout le moins à dénoncer sa malléabilité ». C'est dire à quel point l'étude de l'indivisibilité peut, à prime abord paraître attrayante, pour ensuite faire tourner la tête de celui qui s'y attelle !

L'indivisibilité est communément définie comme l'état de ce qui ne peut être divisé et doit être envisagé dans son ensemble. Il s'agit principalement des obligations dont l'exécution partielle est impossible en raison soit de la nature de l'objet, soit de la volonté des parties. Les rédacteurs du Code civil, afin d'établir et de réglementer cette notion, se sont inspirés des travaux de Pothier, qui lui-même s'était intéressé à la doctrine de Dumoulin. C'est à l'article 1217 que l'on trouve le principe général de l'indivisibilité, selon lequel « l'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une chose, qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle ». Il s'agit ici de l'indivisibilité proprement dite. En effet, selon cette définition, lorsque la chose ou le fait est susceptible d'être scindé, que ce soit matériellement (comme par exemple une somme d'argent) ou bien intellectuellement, l'obligation sera divisible. A contrario, une obligation est indivisible lorsqu'elle n'est pas susceptible d'être exécutée en plusieurs fois, donc quand son exécution doit être réalisée comme un tout (par exemple la livraison d'une voiture).

Cependant, les rédacteurs du Code civil ne se sont pas arrêtés à ce principe général. Encouragés par la doctrine, ils ont précisé, à l'article 1218, qu'une obligation peut également être divisible sous d'autres rapports. Ainsi, l'obligation indivisible

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