Incoterms 2010

987 mots 4 pages

Incoterms® 2010

Utilité des Incoterms®

• INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. • Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. • Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.

Présentation douanière des Incoterms®

• 4 caractères alphanumériques dont : • 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat. • 1 chiffre localisant le contrat de transport : • 1 : endroit situé en France. • 2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne. • 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne

Les Incoterms® 2010 : deux groupes distincts

Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges). On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts : - Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP - Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF 1. Règles applicables à tout mode de transport : • EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule

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Il doit également réaliser un conditionnement permettant à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas du voyage et fournir au transporteur l’étiquetage à suivre lors du chargement de la marchandise dont il a la responsabilité. Pour ce qui est du transporteur, il a l’obligation principale de procéder à l'acheminement de la marchandise dans les délais impartis et d'effectuer une livraison conforme. Il a également l’obligation de respecter pendant le transport les lois et règlements de l'administration publique, et encore de ne pas modifier ou interrompre le trajet….

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