INTRODUCTION GENERALE

Les relations économiques et sociales de nos jours sont d’une très grande complexité, au point où les magistrats ne peuvent se faire une conviction sur les affaires litigieuses qui leur sont soumises sans avoir consulter des spécialistes sur les questions qui échappent à leur compétence.

Le domaine des finances et de la comptabilité fait partie de ces spécialités, où l’avis de l’expert comptable peut aider et éclairer le juge.

« Dans ce cas, la loi a prévu l’expertise judiciaire comme voie et moyen d’instruction de ces affaires. Elle est confiée à des experts en comptabilités en vue de répondre aux questions d’ordre technique que soulève une affaire contentieuse. »

Dans ce sens, nous avons choisi de traiter ce thème afin d’étudier les différentes caractéristiques de la mission d’expert comptable judiciaire en matière pénale, civile, administrative et commerciale.

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR L’EXPERTISE JUDICIAIRE

1. Définitions :

← Elle peut être définie comme :

« Une mesure d’instruction confiée par une juridiction à des gens expérimentés dans un métier, un art ou une science, afin d’obtenir des renseignements dont elle a besoin pour la solution d’un litige et qu’elle ne peut se procurer elle-même. » Selon Jaque Voulet « La pratique des expertises judiciaires ».

← L’expertise judiciaire, d’après le momento français Lefèvre :

« Est une mission confiée par les tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif. Elle comporte des limites précises, l’expert ayant à éclairer le juge sur des questions de fait dont l’appréciation exige des informations techniques relevant de sa compétence. Ces questions de fait ont le plus souvent pour but de vérifier les comptes litigieux ou de permettre des incriminations pénales ou encore de chiffrer les conséquences financières de décisions de justice. »

En conclusion, l’expertise est une mission d’ordre technique destinée à clarifier des questions, à apporter des