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Historiques/lois personnes en situation d'insertion

929 mots 4 pages
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Personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle
L'insertion sociale et professionnelle mobilise l'ensemble des Politiques départementales : Emploi, le logement, la Santé, l’Éducation, les Transports, la Solidarité... Elle vise à créer un environnement favorable pour permettre à chaque personne de retrouver son autonomie et sa place dans la société. A créer une véritable cohésion sociale au sein d'un pays, grâce à la territorialisation. En quoi les politiques catégorielles visent-elles à garantir un soutien professionnel et social à travers différents dispositifs ?

Historique 1901 : Loi relative au contrat d'associationAssociation.gouv.fr
Mesures: • Toute personne peut s'associer librement sans autorisation préalable.
• Convention de mise en commun de connaissance ou d'activité dans un but autre que lucratif.
• 2 types d'associations : Déclarées ou d'Utilité publique
• L'intégration sociale et professionnelle est permise grâce à différents types d'associations
Public :• Au moins 2 personnes morales peuvent former une association.
• Travailleurs sociaux s'insèrent professionnellement, bénévoles participent à une vie associative
Acteurs :• Financement : Sécurité Sociale, collectivités publiques, Prestations légales...
• Délégué à la vie associative (dans chaque département)
• Conseil national de la vie associatives
• Centre Sociaux conseillent, aident...
• Maison pour tous (Insertion sociale) , Association REGAIN (Insertion sociale et professionnel)

1949 : Création de l'AFPA
(association nationale de formation professionnelle des adultes) Missions : • Permettre une insertion professionnelle via des formations• Favoriser l'accès à la qualification et le retour rapide vers l'emploi ( VAE, collectivités territoriales, OPCA … )

1970/80 : Montée du chômage, rupture dynamique économique

• Nombre de chômeurs
INSEE : 1975 : 3,7% 1980 : 6% 1987 : 10,5% (2 500 000 chômeurs)

Public : Jeunes ; personnes non-qualifiées

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  • statut social des travailleurs
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    Une personne est le conjoint-aidant d'un travailleur indépendant lorsqu'elle : est le partenaire d'un travailleur indépendant (via un contrat de mariage ou de cohabitation) ; apporte effectivement son aide ; ne bénéficie pas de revenus d'une autre activité professionnelle, ni d'un revenu de remplacement qui ouvre des droits en terme de sécurité sociale au moins équivalents à ceux des indépendants. Dans ce cas, le conjoint-aidant est assujetti au "maxi-statut" des travailleurs indépendants. Ce statut offre les mêmes avantages que le travailleur indépendant à l'exception de l'assurance-faillite. Les gérants, administrateurs et associés actifs Les gérants, les administrateurs et les associés actifs sont considérés comme des travailleurs indépendants et sont donc soumis au statut social des travailleurs indépendants.….

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  • Droit devoir 2
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    Mais afin d’avoir la capacité juridique (pm+ ouvrir un compte, demander des subventions, ester en justice, acheter, vendre en son nom), elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous préfecture du siège social + publication au JO. C . Recherche d’un emploi de comptable dans l’association Trois amis créent une association.….

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  • Loi des associations 1901
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    ARTICLE 2 Cette association a pour but de favoriser et accompagner l'insertion sociale dans le département Nord (59) de la population étrangère d'origine rom. Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera différents moyens d'action (liste non exhaustive) inscrits dans le cadre de partenariats avec les associations locales, écoles, agences pour l'emploi et entreprises. Faire appel à la conscience publique; conseiller et assister les ROMS opprimés ou victimes d’injustices; organiser des conférences, des manifestations, des séances de discussion afin de sensibiliser l’opinion publique ainsi que les autorités aux difficultés rencontrées par les ROMS. protection sociale acces sante emploi scolarisation protection de l'enfance amelioration de l'habitat developper partenariats avec associations locales, ecoles, agences pour l'emploi, entreprises ARTICLE 3 Le siège social est situé à Lille.….

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  • 329895
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    Chapitre 3 : Quel est le rôle des associations ? L’association est un groupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’un projet commun avec un but non lucratif.….

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  • Le secteur associatif en france
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    Objet d’études | « Le secteur associatif en France » Introduction : Problématique : - Est-ce que les associations on t une place importante en France ? Je vais vous parler de : - L’évolution du nombre d’associations en France - Nature des activités - Le fonctionnement d’une association - L’importance de l’activité associative dans l’économie Développements : - Les associations en France sont en pleine évolution, on estime aujourd’hui 1 100 000 associations. L’évolution est t-elle quand 2000, l’emploi dans les associations a connu une forte croissance plus de 20% en huit ans, contre 7.3% dans l’ensemble du secteur concurrentiel.….

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  • Diversifier et adapter l'accompagnement d'adolescents en mecs
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    La fonction « Habitat » : La fonction « socio–éducative et accompagnement social » : Chaque jeune accueilli au Foyer De Jeunes Travailleurs La Claire Maison peut disposer d’un accompagnement social personnalisé et bénéficie d’actions socio-éducatives collectives. Ces dispositifs ont pour but de permettre, à terme : * d’acquérir des capacités de gestion autonome d’un logement et d’entretenir des relations de bon voisinage, * de développer et de mettre en œuvre un projet d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes en formation, * d’accéder à un logement dans le parc social ou privé, par la mise en œuvre de toutes les démarches nécessaires quand la situation le nécessite (stabilisation de la situation professionnelle).….

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  • Chapitre 1 droit classe premiere stg
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    Elle peut être le fruit d’une concertation entre l’autorité publique et les groupes de pression (syndicats, associations, …) ou de la négociation entre les partenaires sociaux. • sociale : La règle de droit organise la société (fonctionnement des institutions, règlement de la circulation routière, …) et les rapports des hommes entre eux (parent et enfant, employeur et employé, …). 13 – Diversité Les juristes distinguent : • le droit objectif, qui est l’ensemble des règles applicables dans un État (ex : droit de propriété). • les droits subjectifs, qui sont des prérogatives, opposables aux tiers, que le droit objectif reconnaît à un individu, sujet de droit.….

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  • yugouyg
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    Ces pauvres par la conséquence involontaire de la politique sociale. Pour acquérir un permis de construire devrait développeurs - contre leur gré - allouer une partie des appartements à des personnes à faible revenu. Des centaines de livres de service Une enquête menée par le Guardian montre qu'il ya de plus en plus de nouveaux projets de construction ou de rénovation avec séparée - de préférence en plastique - les portes pour les résidents de niveaux subventionnés, généralement sur le côté ou à l'arrière. Les utilisateurs d'entrée de bling sont prêts à payer des centaines de livres pour le service mensuel.….

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    Etudiante en formation d’assistant de service social, j’ai effectué mon stage de deuxième année au sein d’un centre d’Action Sociale de proximité (ASP). Cette structure dépend du Conseil Général. Le département est découpé en 6 circonscriptions et d’un pôle Gens du Voyage et Personnes Sans Résidence Stable. Dans chacune d’entre elles, une ou plusieurs ASP sont mises à disposition de la population.….

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    Quelque soit le mode choisi, l’intervention sociale d’aide à la personne (ISAP) ou l’intervention sociale d’intérêt collectif (ISIC), il traduit un processus dynamique et interactif, articulé autour de la personne : - appréhendée comme sujet/ acteur/auteur - en capacité de mobiliser ses propres ressources, son environnement pour résoudre ses….

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  • Régionalisme et multilatéralisme
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    Désormais l’intégration régionale s’est élargie et vise une harmonisation des pratiques des Etats au niveau de la concurrence, de l’investissement, des marchés publics... à la place de simples accords commerciaux. De plus les Etats cherchent à « mieux gérer le rapprochement des préférences collectives » («Mondialisation et préférences collectives : la réconciliation? » de Steve Charnovitz, Pascal Lamy, Charles Wyplosz) par une institutionnalisation croissante….

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  • Economie
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    Part sociale : part du capital de la société attribuée à un associé en contrepartie de ses apports. Patrimoine : ensemble des biens et obligations d’une personne. Personne morale : groupements de personnes ayant la….

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    TD n°2 Droit des sociétés - Le contrat de société Pour pouvoir faire entrer un nouvel associé il faut l'accord des autres associés > parts sociales. Contrepartie de l'apport = le nouvel associé va avoir de nouveaux droits : politiques, mais aussi pécuniaires (= dividendes > part de bénéfices distribuée aux associés). La contribution aux pertes est le fait pour un associé de perdre son apport en cas de déficit de la société au moment de sa dissolution. Dans les autres types de sociétés, les associés restent tenus des dettes de la société envers les créanciers sociaux = obligation à la dette.….

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