AUDIT FISCAL ET OPTIMISATION FISCALE
Exercice 1
1) Régularisation des écritures passées au compte de produit
1. Les intérêts reçus de la BRVM
On distingue deux catégories de bons de caisse : ceux émis par les établissements de crédit et ceux émis par les entreprises industrielles et commerciales, les personnes morales soumises à l'I.S ou expressément dispensés de cet impôt.
Dans l'hypothèse où les bons sont cotés en bourse(dans notre cas c’est la BRVM) , ils sont assimilés à des obligations si les paiements des intérêts a lieu sur présentation ou remise de coupons ou d'instruments représentatifs de coupons. Les intérets restent soumis au prélèvement aléatoire de 20%.Par conséquent les intérêts perçus sont soumis à la retenue à la source et sont exonérés d’IS.
RS = 1 080 000 * 20% = 216 000
Montant exonéré=1080000
2. Dividendes filiale Saint-louisienne Pour le traitement des produits des actions, il existe deux régimes. Il y a en premier lieu le régime des sociétés mères et filiales qui autorise une exonération de 95% du dividende brut. Les conditions d’admission à ce régime sont :
-La société mère et a filiale sont constituées sous forme de SA ou SARL ;
-la société mère a son siège au Sénégal et est passible d’IS ;
-les actions ou parts sociales possédées par la mère représentent au moins de 10% du capital de la filiale ;
-les actions ou parts doivent souscrites ou attribuer à l’émission et inscrite au nom de la société ou que celle-ci s’engage à les conserver pendant 2 ans consécutives au moins sous la forme nominative.
Lorsqu’une des conditions n’est pas remplie, on applique le régime des sociétés non mères et filiales qui autorise une exonération à hauteur de 60% du dividende brut.
Valeur brute = valeur nette (1-taux), taux RAS = 10%
Calcul de la valeur brute=3888000(1-0.1)=4320000
Ras=4880000*10%=432000
Cette RAS constitue un crédit d’impôt (à réintégrer)
Montant exonéré=4320000*60%=2592000
3. Dividende filiale de Bamako

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