Gouvernance

13620 mots 55 pages

Bourse de Luxembourg

Gouvernance d’entreprise
Les dix Principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg

Avril 2006

LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

2

LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

Gouvernance d’entreprise
Les dix Principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg

Avril 2006

LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

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LES DIX PRINCIPES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG

TABLE DES MATIERES Avant-propos Préambule Principe 1 – Régime de gouvernance d’entreprise
La société adopte un régime de gouvernance d’entreprise clair et transparent auquel elle assure une publicité adéquate.

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Principe 2 – Mission du conseil d’administration
Le conseil d’administration est en charge de la gestion de la société. Il agit dans l’intérêt social et défend l’intérêt commun des actionnaires en veillant au développement durable de la société. Il agit de manière collégiale et avisée.

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Principe 3 – Composition du conseil d’administration et comités spécialisés
Le conseil d’administration est composé de manière équilibrée, afin qu’il puisse prendre des décisions avisées. Il veille à instaurer les comités spécialisés nécessaires au bon accomplissement de sa mission.

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Principe 4 – Nomination des administrateurs et des membres de la direction
La société instaure une procédure formelle de nomination des administrateurs et des membres de la direction.

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Principe 5 – Conflits d’intérêts
Les administrateurs prennent leurs décisions dans l’intérêt de la société et s’abstiennent de participer à toute délibération ou décision soulevant un conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de la société ou une société contrôlée par celle-ci.

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Principe 6 – Evaluation du fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration évalue

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Elles comprennent une télévision à écran plat et un minibar. Certaines disposent d'un coin salon et offrent une vue panoramique sur les pistes. Chaque matin, vous aurez le choix entre un petit-déjeuner buffet servi dans la salle de petit-déjeuner ou un petit-déjeuner continental servi en chambre. L'hôtel possède un bar-salon élégant ainsi qu'un restaurant avec une vue panoramique et servant une cuisine gastronomique. La réception est ouverte 24h/24 et une connexion….

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Samirakyranis
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Deuxième partie | La dissociation des fonctions de président et de directeur général Troisième partie | La publicité des rémunérations et du plan options de dirigeant : La publicité des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées La publicité des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions des sociétés cotées L’information financière L’assemblée générale La mise en œuvre des préconisations Introduction Dans le cadre de notre formation, notamment, en matière de gouvernement d’entreprise, on s’intéresse pour le rapport du comité présidé par M.Marc Viénot en 1999 à l’intérêt d’un groupe des sociétés françaises et qui vient suite au premier rapport en1995 pour mettre à jour et compléter les recommandations formulées dans ce dernier.….

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Article 4 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation….

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A) À l’aide du thème de l’adaptation, explique comment Robert Lepage réagit au fait de devoir devancer l’échéance de la transmission de son entreprise à sa relève et de voir d’insérer Tony à la direction de l’entreprise familiale? À cause de son maladie Robert Lepage devait devancer l’échéance de la transmission de son entreprise à ses enfants et par la suite de voir d’insérer Tony à la direction de l’entreprise familiale Pour pouvoir expliquer le comportement de Robert, on utilise le modèle Transactionnel de Lazarus pour expliquer l’adaptation de Robert Lepage à la situation. Afin de s’adapter à un situation stressante qui est le mésentente dans le clan Lepage sur l’insertion de Tony dans l’entreprise et l’obligation de devancer l’échéancier, le modèle Transactionnel de Lazarus nous suggère qu’avec les caractéristiques personnelles et les facteurs environnementaux, Robert doit faire une évaluation primaire afin de donner un sens à l’évènement et déterminer l’enjeu et secondaire pour déterminer les méthodes à utiliser pour trouver une stratégie pour adapter à la situation stressante. Robert qui a la difficulté de laisser son pouvoir (facteurs personnels)….

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L'administration entend par ailleurs démanteler une….

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Ccas
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Le conseil d'administration * Le CA est composé comme suit : un président : le maire de la commune. de 13 à 15 membres élus par le de 4 à 8 membres nommés par le président. Ces membres sont dans la plupart des cas des représentants des associations. Le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l'exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.….

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Grh-l2-eco-gestion
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2 manières : Par la constitution d’un appareil administratif, d’institution administrative notamment sous la monarchie absolue. Autour du Conseil du Roi va naître une administration avec la construction de départements ministériels (maison du roi, guerre, marine, affaire étrangère). L’administration royale va connaître des relais….

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Rapport
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2. L’administration La deuxième partie sera consacrée à la….

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La gouvernance
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Institut d’administration des Entreprises de Bretagne Occidentale 12 rue de Kergoat BP 81629285 Brest CEDEX DESS : Ingénierie Financière Mémoire du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Ingénierie Financière Sous le thème Le gouvernement d’entreprise au Maroc Réalisé par : HICHAM BELKADI Sous la direction de : Mlle Elisabeth GENAIVRE Maître de conférence en Gestion IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités en Gestion IAE de Bretagne Occidentale….

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A partir de 1995, Bank Al-Maghrib a mis en place un mode de refinancement basé exclusivement sur les appels d’offres hebdomadaires à 7 jours et les avances à 5 jours. En 1999, elle s’est également dotée d’un système permettant l’achat et la vente de bons du Trésor sur le marché secondaire et a institué, la même année, un mécanisme de reprise des liquidités qui consiste à offrir aux banques, la possibilité de placer auprès de la Banque Centrale, pour une durée qu’elle fixe elle-même, leurs excédents de trésorerie, sous forme de dépôts rémunérés. Les taux d’intérêt appliqués à l’ensemble des opérations effectuées par Bank Al-Maghrib, au titre aussi bien de l’allocation de ressources aux banques, dans le cadre des avances, que des reprises de liquidités visant à éponger leurs excédents de trésorerie, sont ainsi devenus les taux directeurs. 1.3 LES INSTITUTIONS FINANCIERES 1.3.1 Aperçu historique sur les institutions financières17(*)….

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Sommaire : |La gouvernance : approches théoriques | |La question de la « création de valeur » | |La question du pouvoir | |Modèles partenarial et cognitif de la gouvernance | | | |Le système de protection sociale en France | |Une réalité complexe | |De nombreux acteurs | |La sécurité sociale un acteur majeur du système | | | |La branche famille de la sécurité sociale au cœur des politiques familiales et sociales | |Composition et finalité de la branche famille | |L’adaptation aux conditions Nationales, Départementales et Locales | |Des organismes à deux têtes | | | |La Caf de la Charente | |Une offre globale de service pour « Valeur Créée » | |Les tenants de sa gouvernance | |Ses ressorts internes | |….

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10 III - L’administration : un rôle à jouer ? .......................................................... 12 Cas pratiques ............................................................................................ 13 Conclusion ...................................................................................................... 14 Remerciements ............................................................................................... 15 3 AVANT-PROPOS Cette enquête menée au printemps 2010 permet….

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Université de Reims Champagne-Ardenne Faculté des Sciences Economiques, sociales et de Gestion La Nouvelle Gouvernance Territoriale Présenté par : -Mlle MARIAPOULLÉ Anais -Mlle MOUTALIBI Meriem -Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction….

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les société par action: La nouvelle Loi sur les sociétés par actions 1 (ci-après LSAQ) entrée en vigueur le 14 février dernier constitue sans contredit un grand pas de modernisation du droit québécois sur le sujet. Il existe cependant au sein de la LSAQ un article reprenant une disposition peu remarquée de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (ci-après LCSA) qui continue de nous préoccuper et qui mérite d’être portée à l’attention de nos lecteurs. En effet, comme la combinaison des articles 20 al 1 et 21 al 1 de la LCSA, l’article 32 al 2 de la LSAQ accorde aux créanciers d’une société par actions le droit de consulter toute éventuelle convention unanime des actionnaires à intervenir entre les détenteurs d’actions de cette société. Nous sommes d’avis que la valeur réelle de cette disposition législative comme moyen de protection des créanciers d’une société par actions ne justifie pas le coût des inconvénients qu’elle engendre dans l’élaboration et la gestion de la documentation juridique d’une entreprise. Les actions émises par une société peuvent être des actions avec ou sans certificat.….

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Le conseil d’administration comporte….

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