Gestionnaire de paie

290 mots 2 pages
REMAL KAMEL
23 IMPASSES DES FOSSILES
APPT 14
16400 LA COURONE CENTRE D’ENCAISSEMENT TSA 69089 35908 RENNES CEDEX 9

La Couronne, le 13 octobre 2011

Objet : Demande de payer une amende forfaitaire déjà réglée
Référence : Avis de contravention N 3507589583 du 03/10/2011

Monsieur,

J’ai reçu au courrier un avis de contravention cité en référence me priant de régler la somme de 90 euros correspondant à une amende forfaitaire pour une excès de vitesse à inferieur à 20 KM//H - vitesse maximal autorisée inferieur ou égale à 50 KM/H, la date 29/08/2011 à 22h56, 350 rue de Périgueux par le véhicule immatriculé AG-317-BG.
Or, je souhaite attirer votre attention que cette amende de 90 euros, en date du 22/09/2011 a bien été réglée par chèque N°9866932, et ce dans le délai légal accordé par la loi.
Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

SIGNATURE

Objet : demande d'annulation d'amende majorée

Le (préciser la date), j'ai reçu au courrier un avis me priant de régler la somme de (préciser) correspondant à une amende majorée d'un procès-verbal dressé le (préciser la date) pour (rappeler le motif de l'infraction).

Or, je souhaite ici attirer votre attention sur le fait que je n'ai jamais eu connaissance de ce procès-verbal.

En effet, le (préciser la date), (apporter les explications et donner les faits probants qui justifient que vous n'ayez pas retrouvé le PV sur votre pare-brise).

Compte tenu de ces circonstances et de mon entière bonne foi, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir annuler l'amende majorée.

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