PROCEDURE A RESPECTER POUR LES DOSSIERS AVARIES

- Dossiers assurances,

- Dossiers en responsabilité contractuelle,

- Dossiers recours,

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Quelle attitude face à un litige

- Qu’est ce qu’un litige ? ▪ Définition ▪ Exemples

- Que faire en cas de livraison non-conforme : ▪ Généralités ▪ Organisation d’une expertise

Chapitre 2 : Précisions lorsque le litige apparaît chez le destinataire de la marchandise

Chapitre 3 : Détail des pièces à fournir dans le cadre des dossiers litiges

- Dossiers assurés – ad valorem - Dossiers non assurés - RC

Pièces jointes

- A : Lettre de réserves transmise par BANSARD INTERNATIONAL à un transporteur ou à son représentant, - B : Accusé de réception des réserves du client – destinataire, - C : Exemple de réserves sur lettre de voiture, - D : Procès-verbal de réception des marchandises signé par le chauffeur

Chapitre 1 : Quelle attitude face à un litige

I : Qu’est ce qu’un litige ?

▪ Il y a un litige avarie dès que BANSARD INTERNATIONAL ne reçoit pas la marchandise conforme aux documents qui lui ont été transmis.
Cette avarie peut se traduire par des colis manquants, des pièces manquantes dans un ou plusieurs colis...
L’état défectueux des colis doit vous inciter à être particulièrement vigilent.
Lors de la réception de toute marchandise dans les locaux de BANSARD INTERNATIONAL, il est donc impératif de vérifier l’état de celle-ci avec exactitude.

▪ Exemple : Un transporteur terrestre arrive dans vos locaux avec 12 colis de marchandises – quelles sont les précautions à prendre : - 1) Vérifier le nombre de colis, - 2) Si un ou plusieurs colis sont défectueux ou ouverts, reprendre le numéro du colis et vérifier l’intégralité de son contenu par rapport à la packing list. - 3) noter l’intégralité des pièces manquantes ou l’état exact des cartons sur le document de transport (ou