Finances / Budgets et intervention économique des CT
Mise à jour octobre 2014

Chapitre 1 : Les principes budgétaires
Q. C. M.

1. La journée complémentaire est une exception au principe
 A – annualité
 B – unité
 C – universalité
2. Les autorisations de programme concernent
 A – la section de fonctionnement
 B – la section d’investissement
 C – la section de fonctionnement et d’investissement
3. Le vote du budget doit intervenir avant le démarrage de l’exercice, c’est-à-dire avant le 1er janvier, cela fait référence au
 A – principe de spécialité
 B – principe d’annualité
 C – principe d’antériorité
4. Quelle est l’obligation préalable au vote du budget, pour toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants
 A – le débat d’orientation budgétaire
 B – l’avis de la commission des finances
 C – l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement
5. En l’absence de vote du budget
 A – l’exécutif ne peut pas engager de dépenses
 B – l’exécutif peut engager les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles de l’exercice précédent
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Finances / Budgets et intervention économique des CT
Mise à jour octobre 2014

 C – l’exécutif peut engager librement les dépenses de fonctionnement et d’investissement 6. En l’absence de vote du budget dans les délais impartis
 A – le préfet saisit la chambre régionale des comptes
 B – le préfet arrête lui-même le budget
 C – l’exécutif peut engager des dépenses dans la limite de celles de l’exercice précédent 7. Le principe de l’équilibre du budget signifie
 A – un équilibre global
 B – chacune des sections (fonctionnement et investissement) doit être équilibrée
 C – Seule la section de fonctionnement doit être équilibrée
8. La règle de non contraction entre recettes et dépenses fait référence au
 A – principe de spécialité
 B – principe d’unité
 C – principe d’universalité
9. Le principe de spécialité signifie que
 A – les crédits sont limitatifs pour une catégorie précise de dépenses
 B