Fiscalité
- problèmes à l’étranger :
- difficultés administratives :
- convention à utiliser comme modèle à l’avenir pour ce type de revenus :
- les rémunérations des travailleurs (merci de spécifier si la réponse porte sur un élément spécifique de la rémunération et d’accorder une attention toute particulière aux problèmes liés à l’existence d’un établissement stable) :
- convention(s) concernée(s) :
- problèmes en Belgique :
- problèmes à l’étranger :
- difficultés administratives :
- convention à utiliser comme modèle à l’avenir pour ce type de revenus :
- les rémunérations des dirigeants d’entreprise (merci de spécifier si la réponse porte sur un élément spécifique de la rémunération) :
- convention(s) concernée(s) :
- problèmes en Belgique :
- problèmes à l’étranger :
- difficultés administratives :
- convention à utiliser comme modèle à l’avenir pour ce type de revenus :
- les pensions :
- convention(s) concernée(s) :
- problèmes en Belgique :
- problèmes à l’étranger :
- difficultés administratives :
- convention à utiliser comme modèle à l’avenir pour ce type de revenus :
- les autres revenus :
- convention(s) concernée(s) :
- problèmes en Belgique :
- problèmes à l’étranger :
- difficultés administratives :
- convention à utiliser comme modèle à l’avenir pour ce type de revenus :
5. Autres dispositions
Quelles sont les difficultés concrètes rencontrées et quelles suggestions souhaiteriez-vous formuler en matière :
- d’exemption :
- difficultés :
- suggestions :
- de non-discrimination :
- difficultés :
- suggestions :
- de procédure amiable :
- difficultés :
-