Travail en Fiscalité Internationale

Réalisé par : ZANIFI Chawki

Contexte du droit fiscal international :
Le droit fiscal international doit son apparition au besoin de répondre à une problématique nouvelle dans le monde : alors que la mondialisation économique gagne de plus en plus de terrain, la fiscalité garde encore son aspect national, ce qui complique la situation pour les entreprises multinationales qui sont de plus en plus nombreuses. On peut définir le droit fiscal international comme l’ensemble des règles de droit interne ou international régissant la perception de l’impôt en rapport avec des faits générateurs comportant au moins un élément d’extranéité.

Objet du droit fiscal international :
Le droit fiscal international n’intervient que si une opération ou un bien donné sont susceptibles d'être soumis à deux souverainetés fiscales distinctes et concurrentes. Son rôle principal est donc de déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales, ainsi que des biens et capitaux détenus par un résident d’un état sur le territoire d’un autre état.

Sources du droit fiscal international :
Parmi les principales sources, on cite les conventions fiscales internationales qui sont des traités internationaux dont l’objet est purement fiscal, et dont les plus importantes sont celles dont l’objet est général, c’est-à-dire celles qui règlent les relations entre deux États pour tout ce qui concerne les impôts sur le revenu, les droits de succession, de donation et de timbre. Elles ne traitent cependant ni des taxes sur le chiffre d’affaires, ni des droits indirects car l’application est normalement limitée au seul territoire national, ce qui exclut, en pratique tout phénomène de toute imposition internationale.

Techniques d’élimination de la double imposition :
La double imposition peut être évitée grâce aux conventions fiscales internationales notamment la convention fiscale de l'OCDE, qui définit les compétences fiscales de chacun des