B ANQUE D ’ INVESTISSEMENT Ingénierie financière

ET BANQUE DE MARCHÉ

Banques islamiques: la problématique de la mise en place de cofinancements
Avec une croissance de plus de 25 % sur six ans , la finance islamique, jusque-là considérée comme un épiphénomène laissé à quelques institutions financières du Golfe, du Pakistan ou de Malaisie, s’avère receler un énorme potentiel qui intéresse de plus en plus de banques occidentales.

PA S C A L GRANGEREAU Responsable juridique en charge de l’appui juridique aux opérations
Agence Française de Développement

MEHDI HAROUN Magistère-DJCE, M. Jur (Oxon) Docteur en Droit, Avocat aux Barreaux de Paris et d’Alger,
Cabinet Herbert Smith *

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N F I N A N C E I S L A M I Q U E 1,

un revenu est légitime s’il est le fruit d’un partage effectif des risques dans l’opération sous-jacente. Un tel postulat se retrouve en partie dans les financements sans recours ou à recours limité, lesquels sont cependant structurés sur la base d’une nécessaire rémunération des sommes prêtées calculée en fonction de la durée du prêt. Or, la Charia (encadré 1) n’autorise pas les intérêts dans le cadre de prêts. Étant déterminés par avance, ils sont en effet considérés, y compris en financement de projet, comme détachés des risques d’échec ou de réussite de l’opéra-

tion financée, ne rémunérant que le temps écoulé. Des méthodes originales de financement ont donc été créées par les banques islamiques, mais elles revêtent des formes si particulières qu’il est complexe, en pratique, de les faire coexister avec les financements mis en place par les banques commerciales.

UNE ÉTHIQUE DE LA FINANCE
Consentir un prêt est toutefois possible et même encouragé en finance islamique s’il est à titre gratuit. De même, une partie de la doctrine admet, sous certaines conditions de mise en œuvre, qu’il est possible de prévoir une rémunération participative, c’est-à-dire exclusivement calculée en prenant en compte les profits générés par le