Le suivi du personnel
Objectif : - Suivre administrativement le personnel - Embaucher des salariés - Gérer des contrats de travail Vous êtes stagiaire dans l’entreprise PROMO dirigé par Monsieur Ducret Marc (Directeur général). Vous devez traiter les dossiers relatifs au personnel.

Identification de l’entreprise :
Raison sociale : PROMO Forme juridique et capital : SARL au capital de 7 500 € Adresse e-mail : promo@orange.fr NAF : 4778C Réf URSSAF : 998 78725 B Adresse : 5 chemin de la Gare 83870 SIGNES Téléphone : 04 94 81 80 00 Fax : 04 94 81 80 01 Activité : Ventes d’objets publicitaires Code SIRET : 286 938 507 00012

1. Quelles sont les formalités obligatoires à l’embauche d’un nouveau salarié ?
1.1. La Déclaration Unique d'Embauche (DUE)
Les formalités obligatoires liées à l'embauche doivent être effectuées sur un support unique, la déclaration unique d'embauche. Elle doit être remplie par l'employeur et adressée à l'URSSAF dont l'entreprise relève. La déclaration unique d'embauche permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule fois : - l'immatriculation du salarié à la Sécurité sociale, s'il ne l'est pas - l'immatriculation de l'employeur à la Sécurité sociale, s'il s'agit d'une première embauche - l'affiliation à l'assurance chômage pour un premier salarié - l'adhésion à un service de santé au travail - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire - la déclaration nominative préalable à l'embauche (DPAE).

1.2. La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
La DUE contient une déclaration nominative préalable à l'embauche qui doit être adressée à l'URSSAF avant toute embauche, et ce, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé. La DPAE doit être réalisée avant la mise au travail effective du salarié. Elle s'effectue au plus tôt huit jours avant l'embauche et au plus tard dans l'instant qui précède cette embauche. L’employeur procède à la