Cours de droit

I. Les finalités de l’organisation 2.1 Les organisations à but non lucratif A. L’association Exemple d’association : Association de type caritatif (Emaus, croix rouge…) Association sportif. Activités religieuses, artistiques, culturelles, sportives etc Certaines associations sont présentes sur le terrain économique. Par exemple : une agence de voyage, un club de sport, un établissement d’enseignement peuvent être exploités sous forme d’association. Elles emploient du personnel, réalisant un chiffre d’affaires, manipulant des capitaux. Elles se comportent alors comme de véritables entreprises et exercent une activité économique. Cette activité, si elle présente un caractère accessoire et est liée à la mission de l’association, n’a pas la nature d’acte de commerce. L’association peut réaliser des bénéfices mais elle doit utiliser exclusivement dans le cadre de son projet. Ceci doit profiter à la structure et ne pas être distribué à ses membres. B. La coopérative 1.2 Les organisations à but lucratif A. L’entreprise individuelle Voir feuille. Application p. 76 1) * Panier bio = Assurance * Cevana bio = Société * Bio coop. = Coopérative. 2) Pour améliorer l’environnement, différence avec situation juridique = Association (But non lucratif, en cas de bénéfices ils sont réintégrés) ; Société (But lucratif, bénéfice pour les membres) ; Coop. Association. Même si Julien détient la moitié des parts, il ne pèse dans la décision que d’une voie. Il devra donc trouver coopérateurs favorables à son idée pour avoir la majorité des votant et changer la SCOP. La coopérative étant une association, elle peut réaliser des bénéfices mais ce n’est pas sa finalité. Son but est de faire profiter les membres des avantages (dépenser ou gagner plus). Les bénéfices de la SCOP devront être réutilisés dans la structure ou les coopérateurs peuvent en bénéficier. Situation juridique p.78 En termes