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Fiche éco-droit thème juridique et social

334 mots 2 pages
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| CAP EMPLOYÉ DE VENTE SPECIALISÉ OPTION A ET B Session : 2013 | CCF | | CANDIDAT(E) NOM : Prénom : | | EP1 – A2Environnement économique, juridique et social des activités professionnelles | Thème | Juridique et social | Économico-commercial | Point presse | Date de réalisation de la fiche | 27.02.2013 | Titre du document | Contrat à durée indéterminée | Source du document et datePresse (revue, auteur et date) Entreprise (nature du document et date) Autre(s) (préciser) | Nature du document : Contrat à durée indéterminée
Date : 21 Juillet 2011
Entre la société et le salarié Monsieur | Lien avec le pôle « environnement économique, juridique et social » | Thèmes | Notions du pôle EEJS | - Le contrat à durée indéterminée | J’ai étudié les différents contrats de travail. | Les idées force (3 à 5) | Le contrat à durée indéterminée est établi par l’employeur et le salarié au moment de son entrée dans l’entreprise. | Le contrat d’embauche doit être transmis à l’URSSAF. | C’est un contrat conclu sans limitation de durée, chaque partie peut y mettre fin en tenant compte des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l’entreprise. | Le contrat de travail indique le poste que le salarié occupera dans l’entreprise, le temps de travail hebdomadaire, l’objet et la durée du contrat, la période d’essai, la rémunération, les congés payés, les absences, les obligations professionnelles, la fin de contrat et les dispositions diverses. | Le contrat de travail définit les obligations de chacune des deux parties. | Lexique des termes économiques ou juridiques identifiés dans le texte | Termes | Définitions | Siège social | Le siège social est l’adresse d’une entreprise. | Registre du Commerces et des Sociétés | C’est un document obligatoire qui doit être validé pour toute entreprise française qui commence une

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    Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi (voir document 1). Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?….

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    Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 2 jours, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité. ARTICLE V : : LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail est situé 11 rue Georges Clémenceau 85340 Olonne sur mer ARTICLE VI : DUREE DU TRAVAIL La durée mensuel est de 151.67 h Les horaires de travail sont modulables d’une semaine sur l’autre ; ils seront portés à la connaissance du manager par l’envoi d’un mail. ARTICLE VII : REMUNERATION….

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    B-Le contenu du contrat de travail Le contrat de travail définit les conditions de travail ainsi que la rémunération. Le contrat de travail peut éventuellement prévoir une période d'essai, au cours de cet essai les parties sont….

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    Un contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité (salarié) à la disposions d’une autre (employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Contrat de travail à durée déterminée : Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Contrat de travail à durée indéterminé : Un contrat à durée indéterminée (ou CDI)….

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    SEQUENCE N°1 : Le contrat de travail Def : Convention par laquelle une personne s’engage au profit d’une autre personne et sous sa subordination, un travail moyennant une rémunération, appelée salaire. • Conditions générales de validité de contrat ; consentement, capacité à contracter, objet déterminé ou déterminable et clause licite. Le contrat de travail comprend plusieurs mentions obligatoires telles que ; - les parties concernées par le contrat de travail ; employeur et salarié.….

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    a. Définition : Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. C’est un contrat conclu entre une personne, appelée « le salarié », s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, appelée « l’employeur », moyennant une rémunération. b. Les conditions : La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne d’un écrit (contrat, lettre d’embauche,…) auquel se référent les deux parties si elles rencontrent des difficultés dans leur relation contractuelle.….

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    Introduction Le contrat de travail est un acte juridique accord par lequel, le salarié, s'engage à travailler sous la direction de l'employeur et qui, en contrepartie lui verse une rémunération. Ils se doivent tout deux d'avoir des obligations. Nous verrons qu'il existe différents types de contrats de travail. Problématique : Est-il indispensable d'avoir un contrat de travail ?….

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