L'homosexualité comme motif de licenciement a donné lieu a des contre verse. Dans son arret en date du 17 avril 1991, la chambre social a clos la contre verse.

En l'espece, l'association fraternité saint pie X a engagé un aide sacristin. À la suite d'une indiscretion, l'employeur apprend que le salarié etait homosexuel. L'employeur a licencier le salarié au motif que ses mœurs etaient contraire aux principes de l'église catholique. Le salarié a assigné son employeur devant le conseil de prud’hommes pour optenir des dommages-intérêts sur le fondement d'un licenciement abusif.

La juridiction prud’homal a fait droit à sa demande. L'employeur a interjeté l'appel.
Le 30 mars 1990, la cour d'appel de Paris rend un arret infirmatif. Les juges du fond ont considérer que le licenciement etait valable car en méconnaissance la condanation de l'homosexualité par l'église catholique, le salarié avait manqué aux obligations de son contrat de travail. Pour la juridiction du second degre, l'homosexualité suffit à justifier le licenciement, il n'etait pas necessaire de rechercher si se comportement avait crée un scandale ou s'il avait connu que d'un petit nombre de fidèle.
Le salarié forme un pourvoi en cassation.

L'homosexualité d'un salarié est elle en elle même un motif légitime de licenciement ?

Dans son arret du 17 avril 1991, la cour de cassation pose le principe suivant lequel l'employeur ne peut pas licencier un salarié pour le seul motif tiré de ses mœurs ou de ses convictions religieuses. La chambre sociale rappelle qu'un licenciement n'est valable qu'a la conditions que le comportement du salarié est crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. La haute juridiction reproche aux juges du fond d'avoir violé les articles L.122-35 et l.122-45 du code du travail en se contentant de validé le licenciement en raison uniquement de l'homosexualité du salarié sans rechercher si le comportement du salarié avait crée un trouble au sein de l'association.