Politique de la ville
La politique de la ville comprend l’ensemble des actions visant à lutter contre les phénomènes d’exclusion des populations urbaines défavorisées.
I)

Cadre législatif

● 1959 :
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mise en place des ZUP (zones urbaines de priorité). construction massive de logements sociaux

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L’enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d’un état d’assistance à une situation d’acteurs sociaux.

● 1977 :
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Au bout de 20 ans de construction, une réflexion est menée sur ces ZUP car beaucoup de dégradation.

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Lancement du programme « habitat et vie sociale », qui prévoit des opérations d'amélioration du logement et des services collectifs.

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Plusieurs ministères associés à cette réflexion : Ministères de l’équipement, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports.

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Réflexion sur le délabrement des logements.

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Volonté de réhabilitation et de prise en compte de la précarité.

● 1981 :
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Lancement de la politique de « développement social des quartiers ».

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Création d’une Commission Nationale pour le Développement Social des
Quartiers.

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Création des « Zones d’Education Prioritaires » (ZEP) afin de lutter contre les inégalités sociales et scolaires.

● 1988 :
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Lancement de la politique de « développement social urbain » (DSU).

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Création d’un Conseil national et d’un Comité interministériel des villes et du développement social urbain.

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Création de la Délégation interministérielle à la ville (DIV).

● 1989 :

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Signature du premier contrat de ville.

● Loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville:
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Création des « zones franches urbaines » (ZFU).

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Créations des « zones de redynamisation urbaine » (ZRU).

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Création des « zones urbaines sensibles » (ZUS).

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Redonne à l'Etat la maîtrise de la politique de la ville

● Loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine :
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Programme national de rénovation urbaine prévoyant des actions