Le projet d'Union bancaire

Introduction

La crise a mis en avant le fait que les décisions prises par les banques européennes avaient de répercussions sur l’économie de l’ensemble des pays de la zone. Pour ...ces risques , la Commission a proposé un projet d’union bancaire européen le 12 septembre 2012 qui a ensuite été ratifié le 13 décembre 2012 par les 27 pays de l’Union Européenne.
En quoi le projet d’union bancaire consiste-t-il ? Représente-t-il une avancée dans l’intégration européenne ? Est-il une réponse appropriée à la crise ?

1. De quoi parle-t-on quand on parle de projet d’union bancaire ?

Le projet d’union bancaire passe par trois étapes afin d’être complet :
Instaurer une surveillance bancaire au niveau européen, le MSU (mécanisme de surveillance unique) bancaire qui sera un nouvel organe de la BCE, les banques commerciales nationales devant rendre des comptes auprès du MSU qui aurait alors le pouvoir de refuser certaines décisions qui selon lui ne seraient pas dans l’intérêt commun européen. Les banques concernées sont celles ayant un bilan dépassant 30 milliards d’euros d’actifs, les banques régionales et les caisses d’épargne ne sont en premier lieu pas concernées, à la demande de l’Allemagne, mais la BCE aura quand même le droit de regarder leurs situations si ces dernières ne sont pas bonnes. Notons que lorsqu’une banque a vu, durant la crise, son bilan dégradé du fait de décisions spéculatives risquées, l’Etat est intervenu pour qu’elle ne fasse pas faillite ce qui revient à faire payer aux contribuables les conséquences de ces activités à haut risque, c’est donc aussi pour les citoyens européens que le MSU doit intervenir.
Mettre en place un processus plus intégré de gestion des crises bancaires, prévoyant des mécanismes de résolution pour les banques qui seraient en grande difficulté, des fonds européens devraient donc être réservés pour venir en aide aux établissements en difficulté. Ainsi chaque banque européenne devra