Exposé sur le mariage homosexuel

282 mots 2 pages

EXPOSE ECJS LE MARIAGE HOMOSEXUEL
INTRO
Le mariage civil a été institué par la loi du 20 septembre 1792. Il est le seul valable devant la loi. Aujourd’hui, il est possible de vivre en couple de différentes manières : en union libre, en concubinage ou pacsés. Mais le mariage reste le seul moyen de conjugalité institutionnalisé car il permet une protection mutuelle des époux devant la loi.
Aux conditions du mariage définit par le code civil napoléonien ( titre V, Livre I du Code Civil ) s’ajoutent de nouvelles revendications en faveur du mariage de personnes de même sexe, proposées par François Hollande lors de sa campagne présidentielle.
Où en est aujourd’hui le débat concernant le mariage homosexuel en France ?

PLAN I. L’état actuel du débat a) Le projet de loi et son évolution b) Le positionnement des principaux partis politiques français c) La situation du mariage homosexuel en Europe II. La position favorable au mariage homosexuel III. L’opposition au mariage homosexuel

CONCLUSION
A travers cet exposé, nous avons vu quel était vraiment le projet de loi concernant le mariage homosexuel et quelle avait été son évolution. De plus nous avons étudiés les différents arguments en faveur et en opposition au mariage de deux personnes de même sexe.
Nous pouvons nous demander quelle sera l’issue du projet de loi, et si une loi complémentaire concernant la PMA sera réellement votée.

LEXIQUE
PACS : Pacte Civil de Solidarité est un contrat entre deux personnes majeures et de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999.Il est automatiquement rompu par le mariage ou le décès de l’une des deux personnes.
PMA :

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Commentaire d'arret 13 mars 2007
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Le mariage etant une affaire de droit civil cet arret rendu le 13 mars 2007 est de la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation qui souleve de la question du mariage homosexuel de deux hommes, MM X et Y. Ces deux personnes du meme sexe ont contracte mariage le 5/06/2004 a Begles malgré l'opposition notifiée le 27-05-04 par le procureur de la République. La cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt confirmatif le 19 avril 2005 mais les deux "époux" se sont pourvoient en cassation afin de voir leur "mariage" légalisé. Le couple voit sa demande déboutée le 13 mars 2007 car la Cour de Cassation rejette le pourvoi estimant que la cour d'appel de Bordeaux a jugé correctement les règles de droit. La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux par un arrêt en date du 13 mars 2007.….

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Fiche d'arrêt
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Bonjour
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Aujourd’hui, il est possible de vivre en couple de différentes manières : en union libre, en concubinage ou pacsés. Mais le mariage reste le seul moyen de conjugalité institutionnalisé car il permet une protection mutuelle des époux devant la loi. Aux conditions du mariage définit par le code civil napoléonien ( titre V, Livre I du Code Civil ) s’ajoutent de nouvelles revendications en faveur du mariage de personnes de même sexe, proposées par François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Où en est aujourd’hui le débat concernant le mariage homosexuel en France ?….

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Sexe en europe
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À l'inverse, Le Petit Robert, dans son édition de 2011, désigne le mariage comme l'« union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi », et mentionne dans ses exemples le « mariage entre homosexuels ». Au 18 septembre 2012, onze pays, de quatre continents différents, ont légalisé le mariage pour les personnes homosexuelles sur l'ensemble de leur territoire : les Pays-Bas en 2000 avec mise en application de la loi en 2001 la Belgique en 2003 l'Espagne et le Canada en 2005 l'Afrique du Sud en 2006 la Norvège en 2008 la Suède en 2009 le Portugal, l'Islande et l'Argentine en 2010 le Danemark en 2012 En outre , le mariage est légalisé à ce jour sur une partie du territoire dans deux nations fédérales d'Amérique du Nord : Certains États des États-Unis : Massachusetts voté en 2003 et appliqué en 2004 Connecticut en 2008 Vermont et Iowa en 2009 New Hampshire en 2010 New York en 2011 État de Washington, Maryland et enfin la capitale Washington, D.C. en 2012.….

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Le mariage homosexuel désigne le mariage de deux personnes du même sexe, qui n'est pas légal en France. Comme dans de nombreux pays étrangers, il constitue une revendication sociale récurrente. Ce que dit la loi: ARTICLE 144 DU CODE CIVIL «Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme; ce principe n’est contredit par aucunes des dispositions de la CEDH et de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire.»….

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Les caprices de la mode, commentaire
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Les caprices de la mode, Montesquieu, les lettres persanes Les lettres persanes : - rédigé par Montesquieu, et publié pour la première fois anonymement en 1721 à Amsterdam - roman épistolaire, genre littéraire dont Montesquieu est l’un des précurseurs. - ce roman regroupe 161 lettres, témoignant de la rassemblant la correspondance fictive échangée entre deux voyageurs persans, Usbek et Rica, et leurs amis respectifs restés en Perse, leur voyage dure 8 ans Roman qui a plusieurs facettes : - roman oriental : voyageurs, Usbek et Rica - roman satyrique : critique poussée de la société française du 18ème siècle - roman philosophique : recherche du bonheur, opposition au despotisme - cette lettre est datée - elle est l’oeuvre de Rica, alors à Venise et elle est adressée à son ami Rhédi, resté en Perse - Rica y émet une satyre de la mode, il met en avant son ridicule - Puis, il exprime une critique de la société entière - Il passe sans transition d’une critique anodine une critique générale I – Surprise de Rica - Rica est très étonné face à cet engouement pour la mode, même ahuri : champ lexical de la surprise : ‘’ étonnant’’ l 1, ‘’on ne saurait croire’’ l 2, ‘’ qui pourrait croire’’ l 14 - comme il ne comprend pas, il tente de rapporter ce qu’il voit le plus jsutement possible : c’est pourquoi il juxtapose les phrases et les paradoxes : ‘’ mais surtout, on ne saurait croire… de leurs parures’’ l 3 à 4 - multiplications d’exemple ‘’ une femme quitte Paris… fantaisies’’ l 7 à 10 , ‘’ quelquefois les coiffures montent… tout à coup’’ l 11 - abondance de faits mais absence d’explications, ce qui plaide en la faveur de Rica et de on incompréhension. Il n’est en fait pas naïf. - Montesquieu, lui, s’en sert pour faire….

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Exposé sur l'homosexualité
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IV - Les conséquences de cette Exclusion V - Les actions pour remédier à cette Exclusion VI - Conclusion Bibliographie Annexes I – Introduction L’homosexualité désigne la pratique de relations sexuelles et affectives avec des personnes du même sexe (perspective comportementaliste ou empirique) et/ou l’orientation sexuelle pour des personnes du même sexe (perspective psychologique et sociologique). Le mot s’applique indistinctement aux hommes et aux femmes. Cet exposé traitera du rejet des homosexuels dans la société française d’aujourd’hui.….

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Séance 2 – le mariage homosexuel Introduction : Actuellement, l’homosexualité est au cœur de tous les débats. Etant une promesse électoral, le gouvernement du président François Hollande à déposer un avant projet de loi concernant le mariage homosexuel qui sera présenté au conseil des ministres fin octobre. L’homosexualité est le terme qui désigne les relations entretenues entre deux personnes de même sexe. La reconnaissance de cette homosexualité s’est faite progressivement.….

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