Exercice sur les clauses 1. Clause de solidarité : un des époux s’engage à payer, à défaut l’autre époux le fera. 2. Clause suspensive : Exécution du contrat est suspendu jusqu’à ce que l’évènement arrive. 3. Clause de non-concurrence 4. C’est une stipulation pour autrui, clause suspensive, on attend la mort du Mr. 5. Clause de réserve de propriété 6. Clause attributive de compétence, elle n’est pas licite (non conforme à la loi) 7. Clause limitative de responsabilité 8. Clause compromissoire 9. Clause résolutoire 10. Clause pénale
/ !/ Rappel sur les actes mixtes p.113
TD sur l’exécution du contrat 1. Définition de responsabilité contractuelle * Préjudice matériel, économique, lien de causalité * Faute
Problème de preuve pour la non unification des facteurs car le préjudice n’est pas prouver

Contrat entre Pascal et Trille
Veynat fait un contrat avec Pascal
Litige : Société de Transport contre Vignoble Pascal
La victime du dommage ne peut plus faire la preuve du lien de causalité 2. Pas de preuve. Mme Y n’est pas tenu pour responsable de la mort d’éléments du troupeau 3. Sehyma a été attaqué en concurrence déloyale, mais aussi au conseil des prud’hommes (car litige entre employeur et salarié). Non elle ne peut pas attaqué en responsabilité car il a déjà reçu en parallèle sous le cadre de la clause de non-concurrence des indemnités du salarié. 4. Le contrat de Mr Pierre devait être écrit car la somme dépasse 1500 euros. Il ne peut pas engager la responsabilité contractuelle de Mr Dupont. Pas de preuve donc impossibilité d’action pour Mr Pierre 5. Le transporteur a une obligation de résultat. Il y responsabilité civil contractuelle car les bagages ont été perdu mais pas de