Examen d’été 2014 DIP

Q 1. En 1967, les Etats Gemma et Alpha conclurent un traité concernant les droits de leurs ressortissants résidant sur leurs territoires respectifs. Alpha devait le transmettre au Secrétariat des Nations Unies pour l’enregistrer, mais le stagiaire non rémunéré en charge de cette tâche oublia de le faire.
Veuillez déterminer l’(es) affirmation(s) exacte(s) :
A. L’enregistrement des traités au sein des Nations Unies n’est pas effectué qu’à des fins uniquement administratives. Il a des conséquences en droit international.
B. Le stagiaire ne porte pas la responsabilité en droit international du non-enregistrement du Traité.
C. Le droit international moderne n’interdit pas les traités secrets. Par conséquent, un traité non enregistré n’est pas valide.
D. Un traité non enregistré peut être invoqué devant un organe des Nations Unies.
E. Les Etats ont uniquement l’obligation d’enregistrer les traités bilatéraux. Les questions 2 à 4 seront fondées sur le cas pratique suivant : Suite à la victoire de l’Espagne lors de la Coupe d’Europe de football de 2012, la France, l’Allemagne, l’Angleterre, le Brésil et le Japon décident de conclure un traité formant le « PJE ». Ce Traité signifiant « Plus Jamais l’Espagne » a pour but de former une alliance afin de prévenir une énième victoire de l’Espagne en compétition internationale, à commencer par la prochaine Coupe du Monde au Brésil. Ce traité, comme précisé en son article 28, a notamment pour but d’organiser un partage de l’ensemble des savoirs et moyens en matière de football de chaque pays.
Lors de la rédaction, le Brésil déclare que selon son interprétation de l’article 28, « les connaissances du Brésil en matière de technique, de tactique et de développement musculaire sont partagés avec les autres pays. Toutefois ce texte exclut tous les connaissances liées à la mise en place du jeu purement Brésilien appelé Joga Bonito ».
Le représentant Français objecte alors radicalement et avec