CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE

ENTRE :

UMWELTSCHUTZ GmbH,
Société de droit allemand au capital de 150 000,00 euros dont le siège social est situé au Brüknerstra(e 1, 10178 Berlin, Deutschland, immatriculée au Handelsregister

Représentée par M. Heinrich WEBER, agissant en qualité de Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège social,
Ci-après désignée « Le Concédant »

D’UNE PART,

ET

SDB LUXE,
SARL de droit français au capital de 100 000,00 euros dont le siège social est situé 4 Avenue Chambot 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 432 567 321

Représentée par M Eric DUPONT agissant en qualité de Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social,
Ci-après « Le Licencié »

D’AUTRE PART,

Ensemble ou séparément désignée(s) : « les Parties » et/ou « la Partie ».

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La société UMWELTSCHUTZ GmbH est une société allemande de création de nouvelles technologies dans le domaine écologique.

La SARL SDB LUXE est une société française de commercialisation et d’entretien d’éléments de luxe de salles de bain.

La société UMWELTSCHUTZ GmbH est titulaire d’un brevet européen n° EP 0455 750 B1 concernant un « système de filtration des eaux usées en circuit fermé ».

Afin de répondre aux nouvelles exigences de sa clientèle, la SARL SDB LUXE souhaite élargir sa gamme de produits à des équipements alliant économie et écologie.

Dans ce cadre là, les deux sociétés se sont rapprochées afin d’envisager les différentes possibilités d’exploitation de ce nouveau système de filtration, en l’incorporant sur des équipements de salles de bain de la Société SARL SDB LUXE.

EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Définitions

Perfectionnement : constituent des perfectionnements toutes innovations ou améliorations, brevetables ou non, apportées au système de recyclage des eaux usées.

Licencié : la