Etude économie-droit
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TERTIARE
EPREUVE ECONOMIE-DROIT
Étude n° 3
Date de réalisation de janvier 2015 a mai 2015
Académie de :
Établissement :
- Nom :
- Prénom :
- Classe : Terminale commerce
Partie du programme concerné par l'étude : (à cocher )
Le contexte de l’activité professionnelle □
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales □
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesse □
L’organisation des échanges □
La régulation économique dans le cadre d’une politique □
Economique
Thème du programme : Le déroulement de carrière
Axe(s) : La rupture du contrat de travail
Connaissance mise œuvre : code du travail, convention exceptionnelle
Titre de l'étude : Les relations sociales dans les organisations
Objectifs de l'étude : Les salariés « protégés » sont-ils concernés par la rupture du contrat de travail ?
Références utilisées : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_6
Support présentés : article de journal
Professeur responsable de la formation :
Il y a différents type de contrat de travail, tout d’abord il y a un contrat de travail a durée déterminée (CDD) qui peut être renouvelé ou pas. Ensuite il y a le contrat de travail a durée indéterminée (CDI) qui ne peut pas être renouvelé, il a n’a pas de date de fin et peut prendre fin à tout moment selon les besoins et l’envie de l’employeur. L’employeur et l’employé peuvent décider par un accord