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etude, la descrimination a l'embauche

308 mots 2 pages
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La Non-discrimination à l’embauche La discrimination a l’embauche est interdite, mais des entreprises françaises ne respectent pas les lois dans ce domaine, certaines entreprises ont des méthodes d’embauches discriminatoires, est-ce que ce type d’entreprise risque des sanctions pénales et financière ? A l’embauche, certains critères pour recruter un candidat sont interdits ; le sexe, l’Age, l’orientation sexuelle, la situation de famille, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap, mais aussi l’origine, ou l’appartenance à une ethnie. Cependant, il est possible que certain travaille, et qui nécessite un homme ou une femme comme un artiste devant interpréter un rôle féminin ou masculin, un poste de mannequin, qui doit porter des accessoires ou du textile, et encore un modèle masculin ou féminin. L'accès interdit à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut-être admis s'il repose sur des motifs justifiés, notamment pour préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés. L’emploi de jeunes candidats peut-être interdits dans certain cas (comme videur dans une boîte de nuit), ainsi que pour les femmes, comme les travaux dangereux (mineur ou travail dangereux par exemple). Les informations demandées à l’embauche doivent être strictement basés sur les critères utiles et nécessaires pour le poste, mais il est possible que les recruteurs demandent des questions plus personnelles, seul aux candidats de décider d’y répondre, par exemple une femme n’est pas obliger de déclarer sa grossesse. Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut porter plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Toute discrimination, sauf exception prévu par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende. L'inspection du travail peut

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    Le recrutement consiste à mettre en œuvre des actions pour trouver le candidat correspondant aux besoins d’une organisation à un poste particulier. Pour cela l’entreprise fait d’abord des recherches en ayant des besoins bien particulier, qui aboutissent à un entretient puis à l’intégration de la nouvelle recrue ou pas. Il existe plusieurs modes de recrutements: le cabinet de recrutement, les petites annonces, les écoles, le pôle emploi, les réseaux sociaux, les candidatures spontanée et enfin les relations, qui sont des recrutements externe, il y’a aussi le recrutement interne qui consiste à prendre quelqu’un qui se trouve déjà dans l’entreprise.….

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    L’étude porte sur la non discrimination a l’embauche : La non discrimination a l’embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d’embauche sur l’origine, les opinions politiques, une nation, une race ou une religion déterminée, l’état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l’état de grossesse. Problématique : Comment lutter la discrimination à l’embauche ? La première partie sera consacrée à la présentation d’un article sur la discrimination, suivra, en second lieu la discrimination dans une entreprise et l’éducation. DEVELOPPEMENT Partie 1 : Loi contre la discrimination.….

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    Mais les embauches sont encadrées par certaine règles visant à respecter les libertés individuelles, les droits et l’égalité des traitements des candidats. Ces règles ont pour principe de protéger le candidat et d’éviter des discriminations. Telle que : La non-discrimination : le sexe, l’âge ou l’appartenance syndicale, la localisation géographique, La pertinence : les informations demandées et les méthodes de recrutement La transparence des méthodes utilisées et des informations demandée aux salariés D’après l’art R.1142-2 du code du travail fixe une liste ou on peut préciser le sexe du candidat.….

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  • Étude d'éco droit
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    L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : Qu’est ce qu’est la non discrimination à l’embauche ? La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale PROBLEMATIQUE : comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ? 1- Principe de la non-discrimination à l'embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. -Discrimination direct:….

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    Le principe de non-discrimination L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées. Les cas de discrimination interdits : -Discrimination en fonction du sexe, d’une orientation sexuelle, d’une grossesse. -Opinions politiques, activités, convictions religieuses.….

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    et respect de la vie privée, et ensuite les recours et les sanctions, et enfin un cas en exemple : Lidl condamné pour discrimination à l’embauche. Les principes de la non-discrimination à l’embauche est d’être libre d’engager le candidat qui, selon lui convient le mieux à l’emploi offert ; le refus d’embauche est un motif discriminatoire. Les motifs de discrimination interdits : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivant : L’origine, le sexe les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques ; L’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ; L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).….

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    Introduction Pourtant, malgré tous ces textes, il apparaît que les discriminations à l'embauche soient loin d'avoir disparu en France : elles seraient perçues comme « très fréquentes » chez les demandeurs d’emplois et une « très grande majorité » de ces demandeurs considère que la lutte contre les discriminations à l’embauche est « très importante ». Peut-on en déduire, alors, que la discrimination à l’embauche existe en France ? Pour y répondre, nous allons, dans une première partie, faire un état des lieux de la discrimination à l’embauche.….

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    La non-discrimination à l’embauche A. Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit. 1) Motifs de refus interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.….

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    Cependant La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. 2-Discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. • Les handicapés sont toujours….

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    d l spm Comité é tif de la • Master en sciences économiques et sociales à l’université de Genève • Certificat management de projet à l’université de Genève • 2000 – 2007: chef de projet Canton de Genève Département fédéral des finances DFF Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC 3 L’orateur CHUV • • Nicolas ROSAT • 44 ans, domicilié à Aubonne • Licence es sciences (math.) , Master in Business Information System (UNIL), PMP (PMI) • dans l’informatique depuis 1993 • Vaudoise Assurances, Namics (PubliGroupe) , ( p ) CHUV Direction des Systèmes d’Information • Depuis juin 2001 • Chef de projet dans le groupe des Systèmes p j g p y Informatique d’Aide à la Décision • Depuis janvier 2007….

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