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Etude 2

2577 mots 11 pages
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ETUDE N° 2
Economie-Droit

Quels sont les recours possibles pour les personnes victimes de discrimination à l’embauche ?

La discrimination à l’embauche

Sommaire

Problématique Page 4

Introduction Page 5

I- La discrimination à l’embauche Page 6, 7 ,8

II- Les recours possibles Page 9, 10

Conclusion Page 11

Lexique Page 12

Sitographie Page 13

Annexes Page14

Annexe 1 Page 15

Annexe 2 Page 16

Annexe 3 Page 17

Annexe 4 Page 18

Annexe 5 Page 19

Annexe 6 Page 20

Annexe 7 Page 21

Quels sont les recours possibles pour les personnes victimes de discrimination à l’embauche ?

Introduction

Aujourd'hui, la question de discrimination à l’embauche est centrale dans notre société. De nombreuses lois ont été adoptées afin de garantir l’égalité des chances. Malgré ces lois, les discriminations sont présentes. Pas dans n’importe quel pays, non, en France !

Premièrement, je vais vous parler de la discrimination à l’embauche et de ses formes. Deuxièmement, qui peut intervenir en cas de discrimination, quels sont les recours possibles et quelles sanctions encourt un employeur faisant de la discrimination à l’embauche.

I - La discrimination à l’embauche

1/ Définition
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traitées de manière différente sur une base de critères sélectifs qui ne peuvent être justifiés par le poste de travail à pourvoir. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit l’embaucher en fonction de ses connaissances professionnelles et non pas en fonction de critères personnels. (Annexe 1)

2/ Les formes de discrimination
La discrimination à l’embauche est présente partout et sous des formes différentes. En 2013, l’IFOP1 a fait une étude sur un échantillon de 1004 personnes de la France entière : 37 % des personnes ont été victimes d’une discrimination (Annexe 2). Nous allons nous pencher sur les différentes

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    qui y sont exposés, et pour finir, nous définirons les solutions à mettre en œuvres afin de faire cesser cette discrimination à l'embauche. Partie I : Types de discrimination : Tout d'abord, qu'est ce que la discrimination : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.….

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    Dans une deuxième partie, nous analyserons quels sont les facteurs qui favorisent la discrimination à l’embauche. En troisième partie, nous étudierons l’état de la législation française et les mesures prises par l’État pour lutter contre ces discriminations. I. État des lieux de la discrimination à l’embauche a) Définition L’article L 122-45 du code du travail protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son travail : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.….

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